Choix en ligne, avis consommateurs, conseil pro : commencez à bricoler depuis votre canapé. Demandez les meilleurs experts pour votre jardin. Outils, conseil et floraison ! Faites le meilleur choix ! La partie qui a commis ce manquement ne peut pas dans ce cas contester cette résiliation devant les tribunaux. En pratique, les clauses résolutoires sont fréquentes notamment dans les contrats de bail. La clause résolutoire : contenu. Avant la réforme du droit des contrats, la clause résolutoire n’était pas consacrée dans le Code civil. Lorsqu’elle est obscure, les juges ont la possibilité de l’interpréter et d’aller à l’encontre de la volonté du créancier.