Cerfa 13753

Guichet Carte Grise vous Suit dans vos Démarches. Dans le cadre d’un vol, il faut le déclarer auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour pouvoir demander un duplicata de carte grise.

Accéder au formulaire. Tous les formulaires sont au format PDF. Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par.

Ces chiffres sont éventuellement suivis de chiffres, pour déterminer la version, en cas de modification. Comment modifier les CERFA pré remplis ? Sur le CPI, il est noté qu’on ne peut pas circuler, comment faire ? Cette déclaration ne peut être effectuée que par le propriétaire de la carte grise du véhicule concerné.

La demande ne peut être effectuée que par le titulaire du certificat et est à faire en ligne sur le site de l’ANTS. Le pdf, que vous pouvez télécharger à l’aide du lien ci-dessous, peut être rempli au clavier ou être imprimé et être intégralement complété à la main.

Le déclarant doit notamment renseigner ses coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule. Complétez bien toutes les champs sur votre identité et votre domicile. La démarche est conseillée en cas de perte.

Ce cerfa pdf demande des informations diverses notamment l’identité du titulaire de la carte grise et son adresse, le numéro d’immatriculation de la voiture, sa marque et son modèle ainsi que les circonstances de la perte incluant la date et le lieu. Si vous avez égaré votre certificat d’immatriculation, qu’il a été volé ou rendu illisible, il est obligatoire d’effectuer une demande de duplicata.

Je soussigné(e), domicilié(e) à : N° de la voie. Extension (bis, ter. ) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal. Bien que cela ne soit pas une obligation, il peut également être rempli si vous avez perdu votre carte grise.

Pour un changement de domicile. Déclaration de douane. Attention : la déclar. En revanche, elle est facultative en cas de perte.

Elle est, cependant, nécessaire si vous souhaitez circuler avec votre véhicule. Une fois que vous l’avez rempli, vous recevrez un récépissé à deux feuillets. Télécharger le document. Le premier vous servira d’autorisation pour circuler pendant un délai de jours.

Une notice explicative accompagne. Ce nouveau document a été mis en place lors de l’instauration du. En cas de vol, vous devez effectuer une déclaration au Commissariat de Police ou bien à la Gendarmerie de votre domicile. Si le certificat des mines a été perdu, demander un e copie.

Formulaire - Mis à jour le 07. En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre.

Le Cerfa de déclaration de perte ou de vol de la carte grise. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est aussi conseillé de le remplir. Site officiel de la commune de Puyloubier. Actualités et informations sur ce charmant village des Bouches-du-Rhône.

A UN PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS D’IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR. Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise. Il donne PROCURATION à notre société pour effectuer vos démarches d’immatriculation à votre place. Faire opposition: la déclaration de vol entraîne automatiquement une notification au service des cartes grises.

Cela vous concerne-t-il ? Qui doit remplir le mandat ? Le mandat d’immatriculation est destiné au professionnel automobile qui a reçu une habilitation signée par le préfet. Ce professionnel peut être un concessionnaire, un mandataire auto, un garagiste ou un loueur de voitures.

Vous pourrez ensuite circuler pendant mois grâce à ce document.