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Cerfa 13973 * 03

Si votre projet nécessite en plus. Prise en charge dans les hrs. Remplissez le formulaire en ligne!


Le Plateau de Lommoye regroupant communes a fusionné avec la Communauté de Communes Les Portes de l’Ile-de-France. Notre base de données contient millions fichiers PDF dans différentes langues, qui décrivent tous les types de sujets et thèmes.


Whereas in a CMYK color space, it is composed of 87. Télécharger Faites le lien. DÉCLARATION DE TRAVAUX. Joignez à votre courrier les pièces justificatives nécessaires. FORMULAIRE EN LIGNE. Le service urbanisme met à votre disposition les formulaires en ligne, pour faciliter vos démarches. Créé avec par be-bold. Vous êtes ici : Accueil. Ce formulaire permet de déposer un permis d’aménager ou un permis de construire (cochez la case correspondante).


Site officiel de la ville d’Hazebrouck. Demande de permis deconstruire comprenant ou non des démolitions Lire. Enseigne commerciale, préenseigne, publicité. ENSEIGNE COMMERCIALE.


Une enseigne commerciale constitue toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activi. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de. Il s’agit du formulaire de droit commun.


Le formulaire doit être complété des pièces justificatives nécessaires. Document Adobe Acrobat 6. Permis de Construire Maison Individuelle (PC MI) Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.


Complexe: Download : Download. Aire de stationnement. Terrain de sports ou de loisirs. Calendrier des manifestations. Test manifestations. Recherche pour : Recherche. Déclaration préalable. Un formulaire de déclaration préalable est à déposer lors de la création d’une surface de plancher inférieure à m² (ou m² pour une extension d’un bâtiment existant), pour un changement de. Votre projet comprend des démolitions.


Ne tardez pas pour envoyer votre lettre, car le délai d’instruction est d’environ deux à trois mois à compter du. Il peut également servir lors d’une nouvelle construction, une rénovation, une extension de bâtiment, même s’il découle d. Formulaire de deman. Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager.


C’est ce formulaire qui est abordé ici. Un peu plus imposant que le précèdent formulaire, il permet de déclarer tous les types de projets soumis à permis de construire et à permis d’aménager. Ce permis est demandé pour la réalisation de certaines opérations de lotissement. Galerie photos Galerie vidéos.


Ville de SOUFFELWEYERSHEIM. Site internet de la ville de SOUFFELWEYERSHEIM. Cette partie se remplit tout simplement avec vos noms, date et lieu de naissance. Partie Coordonnées du demandeur.


Cerfa permis de construire partie 1. Même chose ici, avec votre adresse actuelle. Ce n’est pas celle des travaux sauf si vous y habitez.

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