Modèle de testament pour désigner un tuteur

Rédigé par des avocats en droit de la famille. Pour désigner un tuteur pour vos enfants, vous pouvez rédiger une déclaration spéciale devant notaire dans laquelle vous indiquez le nom de la personne que vous avez choisie. Voici un modèle de lettre de désignation ainsi que quelques informations sur les formalités à suivre. Pour votre testament, vous souhaitez prévoir l’avenir et nommer un tuteur qui s’occupera de vos enfants au cas où vous et votre conjoint décédiez.

Ceci est mon testament.

Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et. Modèle de lettre : Signalement des actes du tuteur ou du. Désignation du tuteur.

Le juge nomme un ou plusieurs. En revanche, tout parent peut désigner par avance un tuteur à ses enfants par testament, pour le cas où il mourrait avant que ses enfants soient majeurs (art. 4C.civ), on parle dans ce cas de tuteur testamentaire et la tutelle qui vient à suivre est nommée tutelle testamentaire.

Seul le choix effectué, dans ce cas par le survivant des parents sera évidemment pris en compte. Si la personne à protéger n’avait pas préalablement désigné, dans un mandat de protection future, quelqu’ un de confiance pour être son tuteur le moment venu, c’est le juge des tutelles qui s’en charge (art.

4à 4du CC).

Ce juge dépend du tribunal d’instance. Il peut être saisi par la personne fragilisée, par son entourage ou par le procureur de la République, d. La réalisation de votre testament est une tâche que vous pouvez déléguer à un notaire ou exécuter vous-même.

Le cas échéant, le testament doit nécessairement être manuscrit, rédigé avec des formules claires et sans ambiguïté. Plusieurs mentions impératives doivent être incluses : date, identité du. Ce modèle de testament doit être utilisé sur un support manuscrit, entièrement à la main par le testateur. Une fois terminé, daté et signé, votre pouvez vous en servir de la façon dont vous le souhaitez.

L’avantage de cet acte tient en ce que vous pouvez le garder secret. Il faut donc veiller à désigner à cette fonction la personne qui est la mieux placée pour y veiller. Un parent solo peut, dans certaines circonstances, désigner une personne de confiance afin d’exercer les fonctions de tuteur à l’égard de son (ses) enfant(s). Ce choix pourra se faire notamment par testament, on parle alors d’ un tuteur testamentaire.

En optant pour un testament olographe, on choisi de rédiger soi même et de façon manuscrite. Pour vous aider voici quelques modèles de testament. Prénom Nom, éventuellement.

Simple, Rapide, Complet. Vous voulez désigner un tuteur pour vos enfants. Comment désigner un tuteur d’enfant mineur ?

Si votre conjoint (e) est décédé (e), ou si votre enfant est né de père inconnu, vous pouvez désigner par testament la personne qui tiendra lieu de tuteur pour vos enfants mineurs si vous veniez à disparaître. Le testament est un document ayant pour but de transmettre les dernières volontés du testateur. Cependant, après sa rédaction, celui-ci peut changer d’avis et ce jusqu’à son décès.

C’est pourquoi, il est possible de modifier ou de révoquer un testament. Il n’est nullement obligatoire de passer par un notaire pour constituer son testament. Testament olographe : Exemple et modèle gratuit. En effet, il est parfaitement possible de le rédiger de sa propre main : il s’agit alors du testament olographe.

Voici un exemple de modèle sur lequel vous pouvez vus appuyer pour rédiger le vôtre. Afin de vous aider et à titre pédagogique, nous avons publié ci-dessous un modèle de testament pour nommer un exécuteur testamentaire. Nous vous recommandons aussi notre exemple pour désigner un légataire universel et celui pour déshériter son conjoint.

Lorsque les deux parents d’ un enfant mineur décèdent, un tuteur peut être désigné à l’enfant, par le conseil de famille, on parle alors de tutelle dative. Décès et succession.