Dans quels cas le locataire doit-il payer pour une fuite d’eau ? Le locataire doit payer les frais des réparations si la fuite d’eau est causée par un défaut d’entretien ou encore d’une absence d’entretien. Propriétaire ou locataire : qui doit payer la taxe d’habitation ? Lorsque vous louez un logement, vous devenez responsable de son entretien ainsi que du bon fonctionnement des équipements mis à disposition.
Lors de la location d’un logement, des réparations sont parfois nécessaires au niveau de la plomberie (robinet qui fuit, chasse d’eau défectueuse… ). Certains de ces travaux sont à la charge du propriétaire du logement tandis que d’autres incombent au locataire. En cas de fuite d’eau, il n’est pas rare que le propriétaire et le locataire aient tendance à se rejeter la faute dessus, notamment lorsque les dégâts occasionnés sont importants.
Toutefois, il faut savoir que ce sinistre en particulier est régit par des dispositifs légaux bien spécifiques. En effet, c’est uniquement en se référant à la loi en vigueur qu’il sera possible de déterminer qui du propriétaire ou du locataire est redevable des frais de réparation. Si la fuite relève de ces obligations, c’est donc le locataire qui sera responsable du sinistre, et son assurance habitation devra prendre en charge les dommages.
Si au contraire, la fuite est due à la vétusté des pièces principales de l’appareil ou à un cas de force majeure, c’est au propriétaire d’assumer les réparations. La facture à la charge du propriétaire. Le propriétaire d’un bien mis en location a la responsabilité totale de son bien.
De ce fait, il est également en charge de payer les frais de réparation et les équipements qui ont été remplacés lors d’une fuite d’eau après compteur. Selon que vous êtes propriétaire ou locataire, la prise en charge du sinistre n’est pas la même. La réponse à la question de savoir qui paye dans les dégâts des eaux varie en fonction du statut de l’occupant.
Les obligations du propriétaire.
Commentaires
Enregistrer un commentaire