Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Appelée aussi attestation de non- ressources, elle peut être régulièrement demandée par les administrations pour actualiser votre situation. COORDONNÉES EN CAS DE BESOIN Adresse : CP : Ville : Tél. Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de ressources.
Elle peut donc être demandée par toute personne pensant remplir les conditions pour bénéficier des aides sociales. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et. Exemple attestation rémunération du gérant.
Justificatifs de pension alimentaire reçue ou versée (copie du jugement ou attestation sur l’honneur), justificatifs de gains aux jeux, notification d’attribution de bourse d’enseignement supérieur, justificatifs de ressources perçues à l’étranger, justificatifs des revenus fonciers. S’agissant de retraites personnelles ou de réversion, précisez les noms et adresses des organismes qui versent ces prestations. Si vous ou votre conjoint, concubin ou.
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Commandement de payer ou assignation à comparaitre ou jugement prononçant l’expulsion ou com-mandement de quitter les lieux. Violences familiales Prononcé de mesures urgentes ordonnées par le juge ou dépôt de plainte. Assistant maternel ou familial Agrément. Il est important de la présenter lors de votre rendez-vous à TLS.
Facile à remplir, il permet de certifier tous vos versements. Ressources documentaires. ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Je soussigné(e). Scolarisation des moins de ans.
Du temps pour travailler ensemble. Cette épingle a été découverte par sabour immobilier. Découvrez vos propres épingles sur Pinterest et enregistrez-les. Ce formulaire est une déclaration de ressources annuelles.
Il doit être complété, signé et retourné au service Prestations Familiales de la CAFAT chaque année pour continuer à percevoir le complément familial. De quoi s’agit-il et que contient-il ? Modele attestation de salaire pdf.
Allez dans l’espace « Mon Compte » grâce à votre n° allocataire et mot de passe. Sur la colonne de gauche, cliquez sur « Demander une attestation », puis en-dessous, cliquez sur « de paiement et de quotient familial ». L’attestation Caf est fournie en fichier PDF, mais un lien de téléchargement gratuit permet à l’usager de se procurer le logiciel nécessaire à la lecture du document s’il ne le possède pas.
La déclaration de ressources comprend les revenus de toutes les personnes vivant dans le foyer et déclarer « à charge » dans son dernier avis d’imposition. Celle ci comprend : l’allocataire (que ce soit M. ou Mme), L’époux, conjoint, concubin.
Public concerné : Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs). Rechercher par mots-clés Réinitialiser les filtres. Lors de son inscription comme demandeur d’emploi, le salarié effectue cette démarche. La remise d’un certain nombre de pièces lui est réclamée et.
Centre de ressources. Ensuite, le candidat est libre mobiliser tout document (annexes) à sa convenance le jour de l’interrogation.
Cette attestation est destinée aux assistants, le CIEP ne nécessite pas de copie du document. Merci de bien vouloir renseigner les deux pages de cette attestation, notamment sur la page en reportant le nom et prénom du candidat.
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