Recherche marque inpi

Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité. De la 1ère procédure de marque au dépôt à l’INPI. Recherches sur mesure.

C’est une recherche assistée. Les résultats obtenus seront « élargis » par rapport au libellé de la requête.

INPI : pourquoi faire une recherche de marque ? Lorsque l’on souhaite déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle, la première étape consiste à vérifier qu’aucune marque identique ou très proche de la vôtre n’a pas déjà été déposée. Cette étape porte un nom : la recherche d’antériorité d’une marque.

Marque INPI - Liste des classes En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins. Vous pouvez faire cette recherche : à l’ INPI sur rendez-vous. Les experts de l’ INPI sont à votre disposition pour réaliser des recherches approfondies et spécifiques concernant les brevets, les marques, les dessins et modèles, les sociétés, ou la jurisprudence.

Autant de domaines tactiques pour nouer des partenariats, investir un secteur ou bien encore lutter contre les contrefacteurs. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Qu’est-ce qu’une classe INPI ? Quelle est la liste des classes INPI ou catégories INPI ? La recherche à l’identique.

Une recherche professionnelle de marques déterminera les zones dans lesquelles votre marque empiète sur des marques commerciales préexistantes. Utilisez la Base de données mondiale sur les marques pour effectuer des recherches sur les marques, les appellations d’origine, les emblèmes d’État, etc.

Une fois ces recherches effectuées, et la catégorie sélectionnée, on peut alors déposer la marque à l’ INPI et payer les frais associés. Cette recherche a lieu en deux temps, d’abord une recherche à l’identique, puis une recherche de similarités.

Des moteurs de recherches sont à votre disposition (par exemple la « Base Marques » de l’Inpi), mais il est souvent préférable de faire appel à un professionnel car tant la recherche en elle-même que l’interprétation des résultats demandent de l’expérience. En effets, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : il ne s’agit pas seulement de rechercher les mots identiques, mais également tous les signes semblables et les mettre en perspective avec les classes et les.

Un dépôt de marque est soumis en France à plusieurs réglementations dont le but est d’encadrer et de protéger les propriétaires. L’organisation nationale qui gère ces dossiers est l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Elle a pour but de protéger les marque en France mais également à l’échelle européenne et mondiale. Nous vous dévoilons quelles sont les étapes clés à respecter lors d’un dépôt de marque et quels en sont les coûts pour les.

L’ INPI dispose à cet égard d’un service de recherche de marques, aussi appelé « Base Marques ». Le transfert de marque peut être présenté aussi bien par le cédant ou l’acquéreur de la marque, c’est-à-dire l’ancien ou le nouveau propriétaire de la marque. Les démarches de transmission de la marque doivent être effectuées auprès de l’ INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Faire une recherche à l’identique. Typiquement on commence par mener une recherche à l’identique, qui permet de s’assurer qu’une marque totalement identique n’existe pas. Une fois ces deux étapes accomplies, vous pouvez procéder au dépôt de votre marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Dépôt De Marque est un service de Conseil en Propriété Industrielle permettant de déposer sa marque en ligne.

Le cabinet Yamark met son expertise en droit des marques au service des entreprises qui souhaitent déposer leur marque auprès de l’ INPI. Elles bénéficient d’un accompagnement et d’une protection au meilleur prix pour le dépôt de leur marque.

Le coût d’un dépôt de marque Inpi comprend la recherche d’antériorités (environ 5€ HT), la procédure de dépôt (environ 2€ HT) et les taxes perçues par l’Inpi (environ 1€), soit un total d’environ 9€ HT. L’Inpi est l’ Institut national de propriété industriel français. Pour répondre au plus. Portail e-services - INPI.

Du point de vue fiscal, les coûts de cette nature, notamment les frais de recherche d’antériorité et de dépôt de marque à l’ INPI ou de renouvellement liés aux marques développées en interne, doivent également être déduits immédiatement en charges. Abonnez-vous gratuitement au PIB référence PI pour les professionnels.

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