Madame, Monsieur, Le (date), nous avons eu le regret de constater que (énoncer et détaillez les faits fautifs : « vous étiez absent de votre poste de travail de manière injustifiée », « vous avez insulté un collègue de travail », « vous ne portiez pas votre tenue de travail réglementaire » etc.). Cette sanction doit être notifiée par écrit et envoyée en recommandé ou remise en mains propres contre décharge, au salarié.
L’employeur doit donc rédiger et remettre une lettre d’ avertissement, au plus tard dans les deux mois qui suivent la connaissance du comportement fautif. Elle peut être transmise par voie électronique (e-mail) ou par courrier papier. Ce modèle de lettre gratuit vous permet de répondre à votre employeur qui vous a envoyer une lettre d’ avertissement. Les motivations de l’employeur doivent être clairement énoncées dans la lettre d’ avertissement.
Cependant, la lettre d’ avertissement n’est pas soumise à un formalisme particulier. L’ avertissement au travail fait l’objet d’une procédure simplifiée. Le salarié doit être informé de l’ avertissement reçu par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification de cet avertissement peut également être remise en mains propres au salarié contre une décharge.
L’ employeur doit motiver sa décision. Ainsi, la notification de l’ avertissement reçu par le salarié doit indiquer les raisons dudit avertissement. Contestez votre avertissement par écrit. Si vous avez eu un entretien préalable et que rien ne ressort de vos explications dans la lettre d’ avertissement, si les faits reprochés sont faux et si l’ avertissement est disproportionné ou injustifié, contestez-le dans un premier temps auprès de votre employeur.
Notice : Avertissement disciplinaire. Pour adresser un avertissement à un salarié, il convient de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant bien les raisons pour lesquelles la sanction est prise.
Il faut notamment rappeler les faits ainsi que la date à laquelle ils se sont produits. Votre lettre doit être adressée le plus tôt possible. Attendez toutefois au minimum que le délai prévu pour que le salarié en arrêt maladie vous fasse parvenir son arrêt de travail soit passé. Il est généralement fixé à 48h.
Cette lettre doit indiquer les faits qui sont reprochés au salarié. La Cour de cassation a considéré que la salariée avait respecté le délai de quinze jours évoqué plus haut.
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A défaut de justificatif, l’employeur doit mettre en demeure le salarié de justifier son absence, par lettre recommandée avec accusé de réception. Utilisez et imprimez gratuitement ce modèle de première mise en demeure de justifier une absence.
Si cette première méthode ne vous convient pas, il est aussi possible d’adresser un courrier de contestation à votre employeur. Même s’il n’y a pas de délai pour contester un avertissement, il faut l’envoyer rapidement par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit clairement indiquer qu’il s’agit d’un avertissement afin d’éviter toute contestation ultérieure. Bonjour, une collègue a reçu un avertissement par lettre simple.
Elle estime lavertissement totalement injustifié. En effet, recevoir une lettre recommandée peut parfois être mal pris et envenimer la situation. En fonction des moyens technologiques à votre disposition, vous pouvez également préférer l’envoi d’un e-mail. A « lieux », le « date » Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre signature.
Objet: Notification d’un avertissement. Par conséquent, l’ employeur a une obligation d’information si celle-ci n’est pas dûment remplie l’ employeur ne peut opposer cette lettre au salarié, la sanction étant sans fondement.
En effet, dans ce cas c’est l’ employeur qui manque à ses obligations et non le salarié non averti par écrit. Ainsi, le choix entre un rappel à l’ordre et un avertissement doit être mûrement réfléchi, car une fois qu’un avertissement est prononcé à l’encontre d’un salarié, ce dernier ne peut être sanctionné une seconde fois pour les mêmes faits.
Pour des raisons de preuve, il est conseillé d’expédier ce courrier par lettre recommandée avec AR au domicile du salarié ou de le remettre à ce dernier en main propre contre décharge. Cette formalité n’étant pas substantielle, d’autres procédés de notification ont toutefois été admis par la jurisprudence tels que la lettre remise en main propre ou encore la notification par un huissier.
L’idée étant que la date d’envoi et de réception du courrier puisse être.
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