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Code ape 853k

Action sociale sans hébergement n. Vous pouvez épuiser le stock de. Demande de modification. Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. L’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée nommé « code APE (ou code NAF) » lors de l’immatriculation de votre entreprise.


Ce code, composé de chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Editeur du présent site. Depuis, chaque renouvellement est accepté pour la durée de ans. Les conventions collectives sont ici identifiées par leur code IDCC et regroupées par Cris.


Les nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Il ne s’agit pas d’une simple correspondance mais d’un profond changement puisque par exemple l’ancien code 741G, utilisé pour les activités de conseil, a été transformé en plusieurs codes, selon l’activité. Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et sociocu. Numéro d’enregistrement préfectoral de formation : 11.


Synthèse de la convention. Oui, mise à jour le janv. Téléchargement immédiat. Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit. Dernières mise à jour. Réactions sur le site Web. Des questions ou remarques concernant le site ? Liste des codes APE. AGRICULTURE,CHASSE,SERVICES ANNEXES. F Culture fruitière. Codes NAF ( APE ) Tous les codes NAF. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3entreprise(s). Informations légales : code de confidentialité - Nous adhérons aux principes de la charte HONcode.


Propriété intellectuelle. Articles les plus consultés. N° IDCC, brochure JO, code NAF, code APE. Recherche Alphabétique.


Celles qui se situent ici, sous le code APE 913E sont donc mal classées et leur situation pourrait être revue. Ce groupe correspond à environ 2% des établissements de notre échantillon.


Trier par : Activités Conventions. Ameublement (fabrication) Remonter. H Aide par le travail, ateliers protégés. E Autres hébergements sociaux.


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Il peut changer en fonction de l’évolution de cette activité. Il n’a d’importance que pour les statistiques de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).


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