Cdd avec terme imprécis

Dans de tels cas et selon les motifs de l’absence, il peut être difficile de connaître à l’avance la. En principe, le CDD est conclu avec un terme précis cela signifie que dès sa conclusion, il prévoit une date de début et de fin.

On parle alors de contrat de « date à date ». A titre d’exemple, le CDD conclu pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise est un contrat à terme précis. La rédaction répond à un formalisme obligatoire. La règle : le CDD est conclu avec un terme précis.

Le CDD est dit à « terme précis », lorsque dès sa conclusion, il prévoit une date de début et de fin. Cela fait donc mois que cette période de mois est finie. Terme imprécis : quand finit l’absence ? Lorsque le salarié revient, le CDD prend fin à son retour.

Il concerne les contrats dont la date de fin ne peut pas être planifiée. Le CDD conclu avec un terme imprécis est une exception. CDD à terme imprécis : une durée minimale obligatoire.

En principe la durée maximale de ces contrats est de mois, renouvellement compris. Le contrat prend fin à l’expiration du terme. Seul ce type de CDD ( avec terme précis) peut être renouvelé. Il est prévu que le CDD prenne fin au retour de ce dernier avec une période minimale allant du février au février soit semaines.

La période d’essai du CDD ne pourra être supérieure jours. Bonsoir, je souhaiterais avoir des renseignements, cela fait ans et mois que je suis sur un CDD avec terme impréci, je remplace une personne qui est en arrête maladie depuis maintenant plus de ans et qui ne pense pas revenir, je doit quitter mon.

CDD avec un terme imprécis : dans ce cas, c’est le retour du salarié remplacé ou la réalisation de l’objet du CDD qui y met fin. Néanmoins, lorsque la personne remplacée quitte son poste de façon définitive, la situation est plus compliquée.

Pour les CDD d’une durée de mois au plus, la période d’essai ne peut excéder semaines. Parmi les cas autorisés, figure la possibilité de rompre le contrat par accord des 2. L’absence de durée maximum du CDD de remplacement à terme imprécis. Une salariée avait été engagée par CDD pour. Le présent contrat est conclu avec un terme imprécis.

La fin du CDD peut entraîner le versement d. En principe, un contrat à durée déterminée doit comporter un terme, convenu avec précision dès la conclusion du contrat. Vous pouvez procéder de deux façons: soit vous fixez une date de fin exacte, parce que vous la connaissez, et le contrat CDD sera "à terme précis". Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder semaines.

Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le salarié. Il s’agit des modèles de contrat à durée déterminée, les plus utilisés.

Dans les deux cas, le préavis ne peut être supérieur à deux semaines. Bonjour Monsieur,La réponse à votre question réside dans la lecture combinée des articles 14. En effet, les juges de la Haute juridiction estiment qu’au contraire, les contrats à durée déterminée conclus.

Exemples : retour d. Fin de cdd à terme imprécis. Il stipulait que, " si le contrat se prolongeait au-delà de cette durée minimale, il aurait. Code du travail prévoit que par principe le CDD a un terme précis, mais que dans certaines situations, un terme imprécis est possible. C’est le cas par exemple du salarié qui est remplacé au motif qu’il est absent.

Les CDD sont dits à terme précis ou imprécis. C’est-à-dire qu’ils s’arrêtent à une date définie dans le contrat, ou à un événement comme le retour d’une personne de son congé maternité.

NB :les mentions en italiques sont facultatives. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise. En effet, ils se prolongent d’eux-mêmes jusqu’à la réalisation de leur objet. Il convient de préciser que le renouvellement se distingue de la succession de CDD.

Pendant cette période il ne peut être rompu. Sinon, il est requalifié en CDI. Un contrat doit être établi pour chaque mission du salarié.