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Attestation portefort gouv fr

ATTESTATION DE PORTE-FORT Une déclaration de porte-fort est un document par lequel un héritier représentera les autres héritiers et pourra effectuer des actes administratifs en leurs noms. Personnalisez ce document en ligne puis téléchargez-le au format modifiable Word ou Adobe PDF. ATTESTATION DE PORTE-FORT « certificat établi sur déclarations et au vu des justificatifs apportés par le porte-fort, celui-ci attestant sur l’honneur que les renseignements sont exacts et complets.


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Je soussigné (e), Nom, Prénoms. Le montant de la créance prise en compte est plafonné par décision ministérielle. Cela permet de simplifier les démarches, par exemple. Attestation porte-fort ou procuration ayant droit.


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Modele de declaration porte fort. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici en mairie. Au-delà de 0€, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.


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