Dénomination commerciale

Même si ces noms ne constituent. Le nom commercial est le nom de la société ou du fonds de commerce dans lequel exerce l’entreprise. Son choix est optionnel, par opposition à la dénomination sociale. En effet, le choix d’une raison sociale et son enregistrement sont obligatoires.

Dans le cadre des sociétés, on parle de « dénomination commerciale ». Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier que le nom commercial que vous souhaitez adopter est disponible et qu’il n’imite pas un nom déjà existant, pour une activité similaire à la vôtre. Une entreprise peut être connue par le public sous plusieurs noms : son enseigne, sa dénomination sociale, ou encore son nom commercial.

Ces différentes appellations ont des statuts différents, que ce zoom va vous exposer. Changer la dénomination sociale ou le nom commercial de votre société peut répondre à différents enjeux.

Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.). Le droit à un nom commercial revient à celui qui en fait le premier un usage visible, public et continu.

A quoi correspond la dénomination commerciale ? Toute entreprise individuelle est immatriculée et répertoriée, à partir du nom de son exploitant. Néanmoins, il est totalement possible de lui adjoindre un nom commercial, plus représentatif de l’activité exercée, sous lequel l’entreprise sera connue du public et de ses partenaires (fournisseurs, clients…).

Ils ne doivent pas pour autant être confondus. La dénomination sociale.

Selon la forme juridique que vous avez donnée à votre entreprise, le choix de la dénomination sociale peut-être contraint ou libre. Toutes ces appellations n’ont pas la même vocation et obéissent à des règles différentes.

L’entrepreneur doit distinguer parfaitement la dénomination sociale d’une société, son nom commercial, son sigle et son enseigne commerciale pour ne pas les confondre. Le choix du nom commercial est facultatif alors que le choix de la dénomination sociale est obligatoire.

C’est le nom qui identifie le fonds de commerce ou l’activité de la société, et qui sert à l’immatriculation de l’entreprise. Cependant, dans la pratique, cette distinction n’a pas lieu d’être et reste floue. Il peut être la dénomination sociale de l’entreprise ou revêtir une autre appellation.

Dans tous les cas, il naît avec le premier usage et peut faire l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut National de la propriété industrielle. Le nom de marque (qualifié aussi de commercial ou de pharmaceutique) en revanche, est choisi par le producteur du médicament.

Cette appellation est généralement courte et facile à mémoriser. La dénomination sociale d’une société est son nom. Lorsqu’une société est créée, elle acquière une personnalité dite morale que son nom sert à désigner.

Ainsi une société est une personne morale(par opposition aux personnes physiques que nous sommes tous). Il s’agit du nom qui permet d’ identifier l’entreprise en tant que personne morale.

Lors de la création d’une société commerciale, il est obligatoire de déclarer une dénomination sociale au greffe. En revanche, il est simplement facultatif de choisir un nom commercial.

Au cours de la vie de la société, il est tout à fait possible de faire un changement de dénomination sociale ou de nom commercial. Le « nom commercial » (on dit aussi « appellation commerciale », « dénomination commerciale » ou encore « dénomination de vente ») est une alternative aux noms vernaculaires, utilisée pour nommer les espèces dans le cadre de leur commercialisation.

Son inscription au registre de commerce est obligatoire. Qu’est-ce que le nom commercial d’une société ? Il s’agit d’une marque ou du nom que la société utilise pour se faire connaitre auprès de ses clients.

Il fait généralement l’objet d’un dépôt de marque afin d’être protégé contre la copie. Dès la création d’une société, les associés doivent obligatoirement l’inscrire dans les statuts de la société. Plus précisément, la raison sociale vise à désigner les sociétés civiles, excepté les sociétés civiles professionnelles (SCP), d’après le nom d’un ou de plusieurs de ses associés.

Cette dernière sert à immatriculer la société au RCS. Choisir un nom commercial est facultatif.

Si la société possède un nom commercial, il doit être précisé lors de l’immatriculation de la société. Dénomination commerciale : Dénomination commerciale : E: Numéro d'identification du véhicule (VIN) Numéro d'identification ou numéro dans la série du type: F. Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC: Poids total autorisé en charge (PTC) F. Il est alors d’usage de le mentionner sur.