Modèle compromis de vente

Rédigé par des avocats immobiliers et notaires. Simple, Rapide, Complet. Votre compromis de vente accessible en ligne en quelques clics.

Notre modèle de compromis de vente concerne exclusivement une vente de logement entre particuliers. Télécharger le modèle de compromis de vente au format Word.

Que doit contenir un modèle de compromis de vente ? Les compromis de vente diffèrent selon les cas, notamment au niveau des conditions suspensives ou du plan de financement. En tant que professionnel du droit, il peut en effet apporter de précieux conseils aux deux parties. Vous vendez une maison.

Après avoir trouvé un acheteur, vous souhaitez conclure avec lui un acte consignant vos engagements réciproques. Modèle de compromis de vente Entre les soussignés : M. Toutefois le compromis peut comporter des clauses suspensives comme un refus de prêt, un droit de préemption communale, etc. En outre, le compromis de vente ou promesse de vente va permettre de prémunir la transaction de toutes formes de malentendu.

Aussi, de protéger la transaction de la survenance d’un problème ou différents entre les parties de la promesse ou du compromis de vente. De plus, il ne peut être utilisé si la durée de la promesse (c’est-à-dire entre la signature du compromis et la vente finale) est supérieure à mois. Compromis de vente : modèle de document juridique conçu par des avocats, à personnaliser en quelques minutes.

Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire. En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de.

Cet acte engage définitivement le vendeur et l. Lors de sa rédaction, il faut être certain qu’aucune mention légale ou clause suspensive soit oublié. Pour cela, il est fortement conseillé d’utiliser un modèle de compromis de vente. Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé.

Il constitue l’avant-contrat dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier. Un compromis de vente peut être signé devant le notaire ou directement entre particuliers. Un modèle type de compromis de vente sous seing privé est donné dans ce guide.

Le compromis de vente est toujours assorti de clauses suspensives et autres conditions négociables. Voici donc les principales clauses du compromis de vente, ainsi que nos conseils pour bien les négocier. Le montant des frais de notaire sur la vente s ’élèvera à 14.

Le même appartement est vendu 200. Les droits d’enregistrement ne seront plus calculés que sur 190. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.

Cela signifie que passé cette période le vendeur et l’acheteur ne peuvent plus annuler la vente sauf s’il existe des. Nom de l’agent immobilier). Pour une protection accrue du citoyen et une information toujours plus claire.

Nous allons vous permettre de réaliser votre achat dans les meilleures conditions. Les mentions indispensables à mentionner dans la procuration. Ce modèle est applicable pour la Wallonie. Les pouvoirs du mandataire doivent être énoncés de manière précise et complète.

Il faut préciser les informations suivantes : Les noms des parties, mandant et mandataire. L’engagement dont il est question : la vente.

La FNAIM vous informe sur la procédure et les conditions à respecter.