Le contrat de mariage doit être signé par les deux époux avant la célébration du mariage et est soumis à des frais de chancellerie. Un contrat de mariage peut être également dressé devant un notaire camerounais et l’attestation de ce contrat devra être communiquée avec la demande de transcription. Il appartient aux intéressés de vérifier les effets du contrat de mariage prévus par la législation locale). La publication pour Yaoundé: Voir ci-contre, tout est détaillé.
La future épouse fera la publication des bans auprès de sa mairie camerounaise, pendant ce temps, le futur conjoint français écrira au Consulat, en réponse de celui-ci, vous aurez une liste de documents à fournir et un questionnaire à remplir pour chacun des futurs époux. Mariage au Cameroun.
Dossier de mariage franco-camerounais et pièces a fournir (CCAM). Je compte bientot entamer la procédure pour la ccma. Formalités pour un mariage au Cameroun?
Il est obligé de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de sa vie, selon ses facultés et son état. La femme s’acquitte de sa contribution aux charges du mariage par. Les documents administratifs à fournir. Nous avons évoqué dans un précédent article les documents à fournir pour constituer son dossier de mariage.
Au-delà des documents obligatoires, le conjoint étranger devra également apporter un acte de naissance (original et traduction auprès d’un organisme agréé) datant de moins de mois. Pièces complémentaires à fournir.
Il faudra donc fournir la preuve de la dissolution du premier mariage. Un mariage mixte franco-étranger, est une procédure atypique rien n’est formel sur le fond. Suivant les cas, il se peut que les consulats demandent des documents complémentaires, chaque dossier est différent c’est à l’appréciation consulaire. De Nombreuses Idées Cadeaux à Personnaliser.
Pour leur plus belle journée : Offrez un cadeau unique, créé par vos soins ! Les certificats de célibat des requérants, à faire établir au Cameroun (pour les camerounais). L’extrait du registre des actes de mariage est une reproduction partielle de l’acte de mariage tel qu’il a été enregistré dans le registre d’actes de mariage d’un centre d’état civil.
Qui peut faire la demande ? Chacun des conjoints Les héritiers ou ayants cause Les autorités administratives ou judiciaires Quels sont les documents à fournir ? Audition en vue de mariage franco-camerounais. CONTRAT DE MARIAGE - Si vous établissez un contrat de mariage devant notaire, fournir une semaine avant le mariage le certificat correspondant.
Documents à fournir carte de contribuable au Cameroun Demande timbrée adressée au greffier en chef. Copie légalisée Carte Nationale d’Identité ou Carte de séjour.
Certificat de domicile signé à la mairie ou la sous-préfecture. Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacune des deux parties. Un justificatif de domicile de chacune des deux parties.
Les papiers à fournir Les témoins devront fournir : -Nom et prénom, date de naissance, adresse et profession. Généralement connu sous l’abréviation CNI, la carte nationale d’identité est un document officiel.
Le mariage est célébré dans toutes les religions et cultures mais le déroulement diffère. Alors voici les documents nécessaires à votre mariage : 1. Un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage (six mois s’il provient des Dom-Tom ou d’un consulat).
Si l’un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, cet acte n’est pas nécessaire. En signant il témoigne du mariage officiel entre les deux époux. Qui sont les témoins de mariage Les témoins du mariage civil peuvent ne pas être les mêmes que ceux du mariage religieux.
Les pièces à fournir pour établir un passeport Au Cameroun, les demandeurs doivent déposer leur dossier dans les commissariat, a l’émi-immigration implanté dans les régions du pays. Vous devez joindre à votre demande les documents suivants : copie d’une pièce d’identité néerlandaise copie d’un extrait d’acte de naissance copie d’un extrait du registre d’état civil attestant que vous n’êtes pas marié (e).
Bonjour à tous Je me suis mariée au Cameroun mais à Douala. Un certificat ou attestation de résidence ou tous autres documents attestant la résidence datant de moins de six mois. III-COUT DE LA CELEBRATION DU MARIAGE.
Jour ouvrable : 25. Francs CFA Samedi : 50.
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