Patent synonyme

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Définition : Evident, manifeste. Patenté : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Qui était assujetti à la patente.

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Dans le domaine des actes législatifs, les lettres patentes sont un texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège. Il correspond dans le droit. La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct. Exemple: "P ris", "P.

LETTRES PATENTES, sont des Lettres du Roy scellées du grand sceau, qui servent de titre pour la concession de quelque octroy, grace, privilege, de quelque establissement. Par extension) Invention, brevetée ou non. C’était un entrepreneur d’une autre époque, un génie de la patente.

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Autrefois, acquit patent, brevet du roi scellé du grand sceau, portant g. Informations sur patente dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. Ancien nom de la taxe professionnelle. Plant patents in the United States are granted by the United States Patent and Trademark Office (USPTO) to the inventor or the inventor’s heirs.

How a Plant Patent Works.

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Faut-il mettre les accents sur les majuscules ? An essential patent or standard-essential patent (SEP) is a patent that claims an invention that must be used to comply with a technical standard. Standards organizations, therefore, often require members disclose and grant licenses to their patents and pending patent applications that cover a standard that the organization is developing.

Patents may be searched in the USPTO Patent Full-Text and Image Database (PatFT).