Licenciement en mi temps thérapeutique

La procédure de licenciement est la même que pour un salarié à plein temps. Durant son temps de travail, ses erreurs ou fautes sont à traiter de la même façon que pour tout autre salarié. Il suffit de commencer de monter un dossier alimenté par des éléments de preuves, constats, témoignages, prises sur le fait, etc.

Suite à un congé ou une absence, reprendre complètement le. Le licenciement pour inaptitude n’est pas une fatalité : parfois le mi - temps thérapeutique peut permettre au salarié de garder son travail, sans oublier le reclassement dans un poste plus.

Votre employeur peut vous licencier durant votre mi - temps thérapeutique, à condition que votre mi - temps thérapeutique ne soit pas la cause du licenciement. Lorsque l’employeur refuse, pour un motif légitime, la mise en place d’un mi - temps thérapeutique, soit l’arrêt de travail du salarié se prolonge jusqu’à ce qu’il soit apte à reprendre son emploi à temps plein, soit il est déclaré inapte à reprendre son emploi et l’employeur pourra procéder à son licenciement pour inaptitude.

A noter qu’en cas de mi - temps thérapeutique, l’administration a conseillé de prendre comme période de référence la dernière période de pleine activité précédent le mi - temps thérapeutique. Cette solution a également été consacrée dans une réponse ministérielle. Le même calcul au prorata. Ce licenciement est intervenu peu de temps après avoir demandé de passer d’un mi - temps à un trois quarts temps thérapeutique préconisé par le médecin.

Les juges, tant en première instance qu’en appel, ont estimé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse mais ils n’ont pas retenu son caractère discriminatoire. Le tribunal en conclut que le licenciement de la travailleuse a été décidé en raison de son état de santé (et plus particulièrement de sa demande de mi - temps médical).

L’employeur est, par conséquent, condamné au paiement d’une indemnité forfaitaire de mois de rémunération. Mi - temps thérapeutique fonction publique : En savoir plus. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Cependant, la reprise en mi - temps thérapeutique est à l’initiative du fonctionnaire.

Cela dit, à partir du moment où l. Celui-ci peut reprendre son activité professionnelle, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les périodes non travaillées. Pour inaptitude ou insuffisance professionnelle? Dans le cas où le responsable de l’entreprise refuse la reprise à mi - temps thérapeutique, le salarié poursuit son arrêt et ne reprend son poste de travail que lorsqu’il est en mesure de le faire à temps plein.

Le pourcentage d’activité est toujours compris dans un intervalle de % à %. La quotité de travail est variable en fonction du renouvellement de son autorisation de mi - temps thérapeutique tous les trois mois dans la limite d’un an. Les salariés en mi - temps thérapeutique doivent être considérés comme ayant repris le travail, leur contrat de travail n’étant plus suspendu.

Dès lors, ils n’ont pas droit au maintien du salaire prévu en cas d’arrêt de travail (en application de la loi ou d’une convention collective) et ne peuvent en invoquer le bénéfice pour compléter l’indemnisation versée par la. Le temps partiel thérapeutique peut ne pas être un mi - temps : ce peut être un quart de temps, un trois quart de temps, etc Dans tous les cas, la Caisse de Sécurité sociale verse des indemnités journalières pour le temps non travaillé : elle compense la perte de revenus, les indemnités journalières sont calculées en fonction du salaire versé par l’employeur.

X nombre d’années X taux de l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Pendant le mi - temps thérapeutique, le salarié peut faire l’objet d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour faute. Nantes rapporté par Ouest-France. Grégory Auguste, salarié au sein du groupe Airbus, s’était fait licencier pour deux dessins.

Selon la cour de cassation, en cas de licenciement après un arrêt maladie, la période d’arrêt n’a pas à être prise en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement. AT, mais suite à un accident de la circulation. Sont incapacité doit être prononcer en juin.

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement. En dehors de certains motifs, le licenciement est interdit.

La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique ( mi - temps thérapeutique par exemple). Vous devez ainsi être vigilant quant au motif de licenciement invoqué.

En cas de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez respecter certaines formalités pour maintenir le versement des indemnités journalières. Le temps partiel thérapeutique en assurance maladie Salaires de référence et calcul de l’indemnité journalière Le temps partiel thérapeutique a pour objectif de favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré en vue de reprendre progressivement son travail à temps complet.

Un CDD à temps partiel conclu pour le remplacement d’un salarié en mi - temps thérapeutique, a pour terme la reprise du travail par le salarié remplacé, même si celui-ci le reprend à temps partiel. Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions ! Les « Calculateurs » sont une aide au calcul des indemnités de rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, de départ et de mise à la retraite).