Depot de marque

Protégez vos créations et concepts contre le plagiat ! Le cabinet Yamark met son expertise en droit des marques au service des entreprises qui souhaitent déposer leur marque auprès de l’INPI. Elles bénéficient d’un accompagnement et d’une protection au meilleur prix pour le dépôt de leur marque. Pour répondre au plus près à leurs besoins, différentes offres et tarifs sont proposés pour le dépôt d’une marque.

Un dépôt de marque désigne une demande d’enregistrement d’un signe susceptible de représentation auprès d’un office d’enregistrement. Cet office d’enregistrement est l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour une marque française, et l’Office européen (EUIPO) pour une marque européenne.

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Par exemple, les vêtements appartiennent à la classe 25. La protection accordée dans le cadre d’un dépôt de marque n’est pas infinie. C’est pourquoi, au moment de procéder au dépôt, vous allez devoir sélectionner avec attention les activités pour lesquelles vous envisagez de protéger votre marque.

Si vous souhaitez déposer une marque, envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax, ou utilisez le système de dépôt électronique e-trademark. Dépôt d’une marque.

Pour le dépôt, les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à l’étranger doivent faire appel à un mandataire en Suisse. Comme le droit et la pratique des marques sont des domaines complexes, nous vous recommandons de manière générale de demander l’assistance d’un spécialiste dans. Ceci vaut aussi bien pour le nom que pour le logo de votre produit, de votre service ou de votre entreprise. Fiscalement, les mêmes règles s’appliquent.

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Le N°de La Fête - Magasins en France, Port Offert dès Euros ! Le dépôt de marque internationale vous permet d’obtenir une protection de plus grande envergure. Il est en effet possible d’obtenir un monopole d’exploitation dans un ou plusieurs des états membres de l’Union de Madri via un dépôt unique auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Votre marque est protégée en France pour ans, à compter de la date de votre dépôt. Mais la vie de votre marque ne s’arrête pas à son dépôt. Bien au contraire, elle ne fait que commencer. Il existe différentes formes de marques, qu’il convient d’identifier avant tout projet d’enregistrement.

Des règles précises régissent le dépôt d’une marque et le choix entre une forme verbale, figurative ou semi-figurative doit être mûrement réfléchi. Commandez des Marques en ligne. Pour chacune des classes supplémentaires, un montant de euros s’additionne au prix initial du dépôt. Sachez que vous devrez effectuer le paiement le jour du dépôt.

Combien coûte un dépôt de marque. Le prix à payer correspond à la somme des montants suivants. Ce montant est porté à 250.

Recherche de disponibilité : avant de déposer une marque, le titulaire vérifie qu’elle n’est ni similaire ni identique à une marque antérieure. C’est le signe distinctif qui lui permet de faire connaître ses produits et services mais aussi de se distinguer de ses concurrents.

Il est primordial de la protéger efficacement en procédant un dépôt de copyright. La procédure d’enregistrement d’une marque de fabrique, de commerce ou de service comporte un certain nombre d’étapes. Cette solution présente également l’avantage d’obtenir des dommages et intérêts correspondants à l’exploitation qui est faite de la marque.

Les dirigeants de la. Notez que le dépôt de la marque se fait dans le registre correspondant à votre activité. Service de dépôt de marque en France en ligne, une equipe à votre écoute pour faciliter votre dépôt de marque en ligne.

La durée de validité d’une marque déposée auprès de l’OAPI est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de ans.

La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels. Notez qu’il est à 2euros s’il est réalisé au format papier, justifié par les démarches supplémentaires nécessaires à l’INPI pour le traitement du dossier.

Faire un dépôt de marque en ligne Le guide est destiné à vous assister dans vos dépôts de marque. Enjeux du dépôt de logo.

Si vous omettez de les protéger, vous vous exposez au risque de voir vos concurrents s’en emparer et de profiter de votre image pour leur compte.