Justificatif de domicile mineur

Le document à produire dépend du domicile de. Si le mineur vit avec ses parents, celui-ci pourra alors utiliser le justificatif de domicile de ces derniers avec leurs noms, accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de ses parents, ainsi que d’une attestation écrite de ces derniers confirmant l’hébergement du mineur sous leur toit. A noter qu’il est suffisant que seul le nom de l’un des deux parents figure sur le justificatif présenté.

Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur. Si votre enfant habite avec ses deux parents : le justificatif à produire doit mentionner le nom d’au moins un de ses parents. Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents : le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

Pour demander un permis de conduire, vous devez fournir un justificatif de domicile. Un justificatif de domicile peut être réclamé dans de nombreuses situations.

Qu’il s’agisse d’une demande de la part de votre banque, de l’administration ou encore d’un prestataire dans le cadre d’une transaction commerciale, ce document vise à déterminer votre lieu de résidence. Attention : le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Si l’enfant habite avec ses deux parents Il convient de fournir le justificatif de domicile de l’un de ses parents. Découvrez la liste des documents valables ci-dessous, selon votre lieu de vie.

Comment avoir un justificatif de domicile pour un enfant mineur ? Dans le cas où l’enfant réside avec son père et sa mère, il s’agit d’un justificatif classique (facture, quittance, assurance…) comportant le nom de l’un des deux parents. Pour cela il ou elle devra faire une demande de certification d’immatriculation.

Dans le cas ou vous hébergez, gracieusement évidemment, vos enfants, ces derniers ne pourront peut être pas produire d’attestation d’assurance du domicile à leur nom ou tout autre preuve de leur domiciliation. Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs concernant vos enfants mineurs.

Le combiné des documents pré-cités ci-dessus devient alors un justificatif de domicile valable pour tout enfant mineur vivant encore sous le toit parental. Validité des documents. Vous êtes hébergé chez un tiers et ne possédez pas de justificatif de domicile.

Voici un exemple de lettre type. Vous êtes majeur Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom. Ce justificatif sert à prouver la filiation du mineur et identifier la personne qui en est responsable. Cela peut arriver lorsque votre progéniture fait une demande de carte grise.

Apres avoir passé son permis, votre fils ou votre fille va vouloir acquérir un véhicule. Un relevé de compte bancaire peut-il servir de justificatif de domicile ? Vers Lille, les arrêts Linnich et Lesquin Jean Jaurès ne sont pas.

Que ce soit pour l’achat ou la vente de véhicule, nous vous avons listés les pièces valables de justificatifs de domicile pour carte grise, demande d’immatriculation, demandes de permis de conduire, avec des exemples à l’appui. Vous l’aurez compris, le justificatif de domicile est une pièce essentielle, au même titre que la pièce d’identité.

Autre cas pouvant nécessiter de vous demander un justificatif : un besoin quelconque de votre employeur de vous envoyer des courriers par voie postale. Pour résumer, un employeur a le droit de demander à l’un de ses employés ou sous-traitant un document attestant de sa domiciliation, cela est tout à fait légal, mais pas automatique, car ne correspondant pas systématiquement à un besoin.

Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil : un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du. Modele justificatif de domicile pour mineur.

Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit être récent (moins de an).

Chacun des documents précédent est recevable en tant que justificatif de domicile. Dans tous les cas, assurez-vous que votre nom soit affiché dans le dossier que vous choisirez de présenter.

Concernant la durée de validité du document, cela dépendr. Pour les personnes mineures :-Le livret de famille.