Déposer une marque gratuitement

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Essayez Odoo dès maintenant ! Dépôt de marque en ligne. Services et prestations. Démarches en ligne. De même, les échanges de procédure avec l’INPI, les déclarations de retrait, les requêtes en rectification d’erreur matérielle ainsi que les observations de tiers se font désormais uniquement en ligne.

L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle ) vous permet de rechercher gratuitement la présence de marques identiques qui auraient déjà fait l’objet d’un dépôt. Il suffit de se rendre sur le site de l’INPI, rubrique services et prestations, dépôt de marque en ligne et de suivre la procédure. En ligne sur le site de l’INPI pour 2€ en remplissant le formulaire dans un centre INPI.

S’assurer qu’ une marque à déposer est libre de droits antérieurs (à savoir, droits de détenteurs d’ une marque identique ou pouvant prêter à confusion avec la vôtre) est nécessaire, afin de pouvoir exploiter la marque sereinement. Le cabinet Yamark met son expertise en droit des marques au service des entreprises qui souhaitent déposer leur marque auprès de l’INPI.

Elles bénéficient d’un accompagnement et d’une protection au meilleur prix pour le dépôt de leur marque. Pour répondre au plus près à leurs besoins, différentes offres et tarifs sont proposés pour le dépôt d’une marque. Couverture géographique et historique. Grand choix de cendrier spécial Cigare en stock - Livraison Express ! Devenez Propriétaire de votre Marque grâce à nos Formalités Simplifiées en Ligne.

Ces bases sont gratuites et vous permettent de connaître les marques déposées en France, en Europe et à l’international. Rechercher une marque sur les bases marques de l’INPI. Taper la marque dans la barre de recherche.

En effet, aucun tiers ne peut imiter ou reproduire à l’identique la marque protégée pour les produits et les services choisis lors du dépôt, sauf autorisation préalable écrite du titulaire. Passer une annonce gratuite pour vendre ou acheter sur ParuVendu. Une fois la recherche d’antériorité faite, il est temps de procéder au dépôt de la marque.

Un avocat peut également déposer la marque pour vous, ce service sera forcément payant. Répondre à une opposition de marque.

Le dépôt de marque est l’acte juridique par lequel une personne physique ou morale demande à un office d’enregistrement de pouvoir bénéficier d’un monopole d’exploitation sur un signe susceptible de représentation. L’idée doit être originale: Une idée est originale quand elle reflète l’empreinte personnelle de l’auteur, qu’elle porte la marque d’un apport intellectuel de l’auteur et qu’elle est l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur.

Vous avez déposé v. Bien plus qu’ une simple idée il s’agit alors d’un concept abouti. La marque est un élément différenciant qui permet aux clients d’identifier une entreprise, une offre de service ou un produit.

Bien souvent les créateurs commencent à protéger leur marque en achetant les noms de domaine les plus courants, puis devant les contraintes et le coût lié au dépôt de marque, ils s’interrogent et se demandent à quoi sert le dépôt d’ une marque. Mais étant donné que l’INPI ne vérifie pas à votre place la disponibilité de votre marque, il faut procéder sérieusement à cette recherche. Retrouvez-nous sur. Commission administrative.

Avant de pouvoir déposer une marque, il est important de vérifier sa disponibilité. Tous nos experts sont basés en France. Des prix imbattables. Lorsque vous déposez votre marque, vous devez choisir une ou plusieurs classes, à savoir les différents secteurs d’activités dans lesquels vous souhaitez protéger votre marque.

Attention, le fait de déposer une marque ne lui confère pas une protection totale. Le dépôt d’une marque à l’INPI permet à son titulaire de faire interdire son usage par des entreprises concurrentes.

Cette protection ne doit toutefois pas être invalidante pour les autres commerçants en leur interdisant d’user de mots habituels pour présenter leurs produits ou services. C’est donc pour cette raison que le Code de la propriété intellectuelle refuse la protection de toute marque ayant pour signe un terme générique (article L.711-CPI).

Ca ne vous prendra pas plus de minutes.