Définition jurisprudence

Définitions de jurisprudence. Faire jurisprudence. La jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Les définitions et citations issue du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions.

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D’abor on emploie le terme de jurisprudence pour désigner l’ensemble des décisions de justice produites par les cours et les tribunaux. Publication de la jurisprudence dans les pays de droit civil. Littré Académie Française Anagrammes Usages Mots Proches jurisprudence (nom féminin) Science du droit et des lois. Ensemble des principes de droit suivis dans un pays, dans une matière.

Source du droit constituée par un ensemble de solutions suffisamment concordantes et rendues par des juridictions sur une question de droit. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer.

La science du droit et des lois.

Texte intégral, sans publicité ni brimborions. Sur cette base, elle envisage les entités naturelles comme sujets de droits. L’univers est une communion de sujets et non une collection d’objets », souligne Thomas Berry, le philosophe qui a théorisé la jurisprudence de la Terre.

Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Jurisprudence des arrêts de la Cour de Cassation. Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes. Ceci dit, parfois, il nous arrive de dire qu’il « a été établie une jurisprudence » concernant telle affaire (ou tel cas) pour les tribunaux d’un pays.

Nom féminin singulier. Le couloir du tribunal est un lieu p. Recherchez une jurisprudence Délai de recours devant le TCI - forclusion : Consultez cette jurisprudence. Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire Informations.

Le site de la Cour de cassation. Critères de recherche. Le terme peut également être utilisé pour désigner le critère.

Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Le point sur la législation, la jurisprudence et les solutions pour en sortir. C’est pourquoi, parfois, on dit qu’une certaine affaire a « établi une jurisprudence » pour les tribunaux d’un pays. Ces jugements comportent l’idée d’obligation ou de prohibition, ou bien celle d’encouragement, ou de désapprobation, ou de permission.

Lorsque la loi est imprécise ou ne concerne pas exactement un fait, le magistrat interprète la loi pour rendre sa décision, en se gardant de s’éloigner de l’intention du législateur. Cette nouvelle définition a d’ores et déjà donné lieu à du contentieux, de sorte que le Conseil d’Etat a été amené à en préciser les contours. Une consécration de la jurisprudence du Conseil d’Etat.

La définition du cours d’eau, codifiée à l’article L. Section des Assurances Sociales du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Tribunaux administratifs. Chambre Disciplinaire de Première Instance.

CDPI Bourgogne Franche Comté.