Potestative synonyme

Préparez-vous aux critères et indicateurs du réferentiel Qualiopi. La certification commence par un audit initial, puis un audit de suivi. Synonyme potestative. Employé comme adjectif.

Antonyme : impossible. Quelques mots au hasard. Les synonymes de potestative sont donnés à titre indicatif. Une suggestion pour le synonyme du mot Potestative peut être indiqué en commentaire.

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DG −ne figure pas actuell. La condition purement potestative est nulle. Potestatif : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Sauter à la navigation Sauter à la recherche.

Contrairement à la condition purement potestative, la condition simplement potestative implique une action ou une abstention. Chaud » et « froid », « lever » et « baisser » sont des antonymes. EXEMPLES DE SYNONYMES.

Le mot bicyclette eut être considéré comme synonyme de vélo. Elle s’oppose alors au principe de l’équilibre contractuel entre les parties et est sanctionnée par la nullité.

POTESTATIVE est un mot de lettres synonyme de possible. Le synonyme de potestatif N°est : Les autres synonymes de potestatif : potestatif, possible. Découvrez la définition de pote. Aucun antonyme trouvé pour potestatif.

Condition, clause potestative. Connaissez-vous le sens de potestative ? Féminin singulier de. Terme de jurisprudence. Potestative : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française.

Nous travaillons actuellement à une nouvelle façon d’indiquer les mots qui ont un caractère offensant et injurieux, ainsi que d’autres catégories de mots, vieillis, archaïques, etc. Provisoirement, ils ne seront donc pas indiqués. Adjectif féminin singulier.

Rechercher dans le dictionnaire. Dans le domaine contractuel, il est e. Droit) Qui dépend de la seule volonté d’une des parties contractantes, et ne dépend pas du hasard.

Droit hasard parties pas Qui seule une volonté. Nouveau mot formé en ajoutant une ou plusieurs lettres à la fin du mot. Il faudrait en déduire que la première hypothèse doit être préférée.

Néanmoins, il ne semble pas difficile de maintenir la jurisprudence actuelle, les juges relevant, même si cela peut paraître artificiel, que les conditions qu’ils censurent dépendent de la seule volonté de l’une des parties39. Une clause potestative est donc nulle.

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