Une SARL est tenue d’organiser annuellement une assemblée générale ( AG ). S’il est capital de tenir une assemblée générale de SARL, il est tout aussi primordial de se conformer aux modalités de sa convocation. Avant de les découvrir, intéressons-nous au bien-fondé de la convocation d’une Assemblée générale de SARL. Toute décision prise en violation pourra être annulée en justice.
La loi impose à l’organe exécutif de la SARL de prendre en charge la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales. Lorsque l’ AG est présidée par le gérant ou les co-gérants associés, il leur incombe de rédiger le PV.
Lorsque le gérant de SARL n’est pas associé, l’associé président de séance assume cette fonction. Au cours de la vie de la Société à Responsabilité Limitée ( SARL ), quand une décision importante doit être discutée, une assemblée générale extraordinaire ( AGE ) est programmée.
Il s’agit d’une forme de réunion qui rassemble les associésafin de discuter et répondre à des questions urgentes et importantes. Pour que des délibérations puissent être adoptées en assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire ( AGE ) dans une société commerciale, des quorums et des majorités doivent être respectées. Les règles applicables dépendent du type de société : SARL, SAS ou SA. Découvrez nos Modèles de Statuts de SARL pour Créer votre Entreprise.
L’assemblée générale en SARL est une réunion d’associés. Ils vont prendre les décisions importantes relatives à la vie de la société.
Il existe deux types d’assemblées, à savoir l’assemblée générale ordinaire (AGO), et l’assemblée générale extraordinaire (AGE).
Encore dénommée AG, l’assemblée générale est un organe constitutif d’une société. C’est en son sein que les associés d’une SARL, par exemple, exercent leur pouvoir de décision.
Elle s’occupe de plusieurs questions : de celles ayant rapport à la vie quotidienne de l’entreprise à celles relevant de sujets exceptionnels. La convocation à l’assemblée générale de SARL La convocation d’une assemblée générale (AG) intervient en principe dans toutes les formes d’entreprises, dont les SARL. C’est une invitation adressée à tous les associés de l’entreprise. Dénomination : SARL AG.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée. Mandataires sociaux : Gérant : OKO ONGOUELE Guy. La tenue d’une assemblée générale ordinaire annuelle dans les SARL est obligatoire. Elle a pour objet d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et de décider de l’affectation du résultat (versement de dividendes).
Le gérant de SARL exerce les fonctions de direction au sein de la société, dans laquelle il travaille donc de manière effective. Dans ces conditions, il peut être rémunéré au titre de son mandat social. Informations sur la société SARL AG.
Khalid MASSOUD est gérant de la société SARL AG E. Rose Naomie Sharon Mbola ALABI est gérant de la société SARL AG. Refus d’approbation des comptes en SARL : quelles conséquences? Aussi étonnant que cela puisse paraître, un refus d’approbation n’a pas de conséquence sur l’activité de la société.
Les anomalies soulevées par les associés doivent en principe être corrigées, mais ces corrections ne doivent pas nécessairement être soumises à nouveau à l’ AG des associés. Exemple BURIDAN Société à responsabilité limitée au capital de 10.
Les associés de SARL doivent se réunir dans les mois suivants la clôture de l’exercice en vue d’approuver les comptes sociaux de la société et de décider l’affectation du résultat de l’exercice. C’est le gérant de la société qui doit faire le nécessaire pour réunir l’assemblée générale (établissement des comptes, préparation des documents, convocation…). Mais cette facilité juridique n’est pas possible pour toutes les décisions collectives.
Pour sa validité, il est important de respecter un certain formalisme, avant, pendant et après son déroulement. Vous êtes ici : Accueil SARL AG METAL.
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visu. En effet, si le bénéfice distribuable est destiné à être versé à l’associé unique, alors cette décision nécessite obligatoirement une assemblée générale.
Au final, tenir une AG d’EURL comme en SARL est tout aussi simple, et les règles juridiques applicables sont alors quasiment identiques.
Commentaires
Enregistrer un commentaire