Inpi marque

Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité. De la 1ère procédure de marque au dépôt à l’INPI. Demande en nullité ou en déchéance d’une marque en ligne.

Dépôt de marque internationale en ligne. Vous pouvez déposer vos demandes d. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande.

Classe INPI - Ustensiles de ménage et de cuisine. Il s’agit principalement des petits ustensiles et appareils pour le ménage et la cuisine.

Exemple: brosses, éponges, récipients pour le ménage, vaisselle, marmites et poêles, bouteilles, etc. Ouverture des données : Marques françaises L’ INPI participe à la démarche globale d’ouverture des données publiques, initiée par l’Etat.

En savoir plus sur les marques. Pour aller plus loin. Rechercher des marques au niveau mondial.

Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Portail e-services - INPI. Vous devez créer un compte pour accéder au portail des services de l’ INPI.

C’est une recherche assistée. Les marques font l’objet d’une protection intellectuelle. Les résultats obtenus seront « élargis » par rapport au libellé de la requête.

Sur ce sujet, lire la fiche « INPI dépôt de marque ». Le dépôt d’une marque à l’ INPI offre un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée de ans, indéfiniment renouvelable. Marque INPI - Liste des classes En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins. Comment rechercher une marque à l’ INPI.

Une des trois conditions essentielles pour déposer une marque qui soit valable juridiquement est que celle-ci soit disponible (encore une fois, attention à respecter son caractère distinctif sans quoi la marque ne sera pas valable, ce que j’explique en détail ici). Inpi marque dépôt : comment faire ? Avant de vous lancer, il faut cependant procéder à certaines vérifications.

En effet, vous n’avez pas le droit de déposer n’importe quel signe : il faut respecter les règles propres au droit des marques. Aussi, quand on dépose une marque, il ne faut pas uniquement prendre en considération le montant de la redevance due à l’ INPI. Entre les frais incompressibles, les recherches d’antériorité, la sélection des classes et des services à protéger, la stratégie à adopter, le coût d’un dépôt de marque peut vite chiffrer.

D Déposer ta marque n’est aucunement une obligation légale. Cependant, si tu crées ton entreprise, protéger ta marque est fortement recommandé. Tu vas découvrir la procédure concrète pour réaliser ton dépôt de marque auprès de l’ INPI et toutes les étapes de préparation en amont. Le cabinet Yamark met son expertise en droit des marques au service des entreprises qui souhaitent déposer leur marque auprès de l’ INPI.

Elles bénéficient d’un accompagnement et d’une protection au meilleur prix pour le dépôt de leur marque. Qu’est-ce qu’une classe INPI ? Quelle est la liste des classes INPI ou catégories INPI ? Une opposition peut donc être fondée sur plusieurs marques ou sur une combinaison de marques, dénomination sociale, nom de domaine, etc. INPI de 4euros pour le premier droit antérieur et 1euros par droit supplémentaire invoqué, contre 325.

Trouvez une solution spécifique avec un conseiller INPI DIRECT. Attention, la non-réponse de la part de l’ INPI dans le délai de mois à compter de la réception de votre dépôt de marque équivaut à une décision implicite de rejet (ici, le silence de l’administration ne vaut pas acceptation).

Cependant, ce délai fait l’objet d’une interruption en cas d’opposition par un tiers ou de notification d’irrégularité par l’ INPI. Déposer sa marque Inpi permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur celle-ci. Cela signifie que personne ne peut utiliser votre marque sans votre autorisation. Dans le cas contraire, vous pouvez attaquer la personne en justice pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

Etablissement public dont la principale mission consiste à délivrer les brevets, marques, dessins et modèles. Les initiales " INPI " correspondent à "Institut National de la Propriété Industrielle".

A ce titre, l’ INPI diffuse ses données relatives aux marques, brevets, dessins et modèles et les met à disposition dans des formats ouverts pour un usage interne ou de réutilisation.