Demande d immatriculation cerfa

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DEMANDE D’IMMATRICULATION D ’UN TRAVAILLEUR RE SERVE C. L 312- R 312- R 312- R 312-du Code de la Sécurite´ Sociale) C. Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Auto-moto - Véhicule - Papiers. Lorsque vous allez faire votre demande de carte grise en ligne, vous devrez avant tout remplir un formulaire officiel de demande dans lequel vous indiquerez les informations nécessaires à l’établissement de votre certificat d’immatriculation.

Mais si auparavant, le remplissage de ce formulaire pouvait se. Tout propriétaire d ’un véhicule à moteur, d ’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 5kilogrammes) ou d ’une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir un certificat d’immatriculation (ex carte grise).

Autres pièces à joindre dans les cas particuliers suivants : Véhicule neuf Véhicule d ’occasion Acquis en France le document CERFA « en » dénommé « Demand. Personne physique Sexe : M.

Vu les pièces justificatives. Rejet de la demande Motif : Usage (veuillez cocher la case correspondante ) : oui non. Remplissez les sans rature ni surcharge, pour une gestion rapide de la demande de carte grise.

Contactez un conseiller Carte-Grise. Les étapes de la demande.

Dans la partie véhicule, vous devez insérer le numéro d’immatriculation actuel du véhicule au repère A, ainsi que la date de certificat actuel au repère I. Dans le repère B, il doit y indiquer la date de la première carte grise ou le CPI (carte grise provisoire). La demande d’immatriculation se fait en ligne sur le portail de l’ANTS.

Après une location ou un achat de véhicule neuf, la première formalité administrative que vous devez effectuer est la demande de certificat d’immatriculation (CI). Elle s’adresse au Ministère de l’Intérieur – via l’Agence Nationale des Titres de Sécurité (ANTS) - et prend la forme d. Si votre dossier de demande d’immatriculation est complet, vous pouvez recevoir du greffe votre extrait de Kbis sous un délai moyen d ’une semaine.

Notez qu’après avoir reçu votre Kbis, il est impératif de retourner voir votre banquier pour faire débloquer les fonds. Je suis salarié depuis plus de ans ? Ce formulaire officiel émis par le Ministère de l’Intérieur est disponible ici.

Il faut notamment y indiquer les coordonnées du nouveau propriétaire mais aussi les caractéristiques du véhicule. Il vous sera notamment demandé d’y mentionner vos coordonnées et les caractéristiques du véhicule. Pour cela, aidez-vous de l’ancienne carte.

Pour vous aider à remplir ce document, munissez-vous de l’ancienne carte grise que le vendeur vous aura remis au moment de la vente.

Si vous envoyez votre dossier par courrier : remplissez le formulaire en ligne et imprimez-le. Une fiche pratique vous présentera les pièces justificatives pour constituer votre dossier.

Tout véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, a besoin d’être immatriculé pour circuler sur la voie publique. Il ne suffit pas d ’acquérir un véhicule pour avoir l’autorisation de circuler avec sur la voie publique. Après l’achat d ’un véhicule d ’occasion, l’acquéreur doit en effet s’empresser de faire sa demande de certificat d’immatriculation pour transférer le véhicule à son nom.

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule est un document obligatoire pour toute demande de carte grise. Par conséquent, ce formulaire fait partie de la liste des documents obligatoires à réunir pour toute demande de carte grise.

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