Faire une demande en ligne auprès de la mairie et recevoir le document par courrier. Traitement rapide et réception du document par voie postale. Les documents administratifs à fournir.
Nous avons évoqué dans un précédent article les documents à fournir pour constituer son dossier de mariage. Au-delà des documents obligatoires, le conjoint étranger devra également apporter un acte de naissance (original et traduction auprès d’un organisme agréé) datant de moins de mois.
Justificatif de mariage : copie intégrale de l’acte de mariage (en cas de mariage célébré à l’ étranger, transcription du mariage sur les registres de l’état civil français).
Nationalité française du conjoint : carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de mois. Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence.
Pour la constitution de leur dossier de mariage, les futurs époux étrangers doivent fournir les mêmes pièces que les personnes de nationalité française. Toutefois, dans la mesure où leur statut personnel est régi par leur loi nationale, ils doivent en outre prouver le contenu de la loi étrangère qui leur est applicable afin que l’officier de l. Des ressortissants étrangers peuvent se marier en France.
De même, un ressortissant français peut se marier avec un ressortissant étranger. Le mariage civil conclu avec un ressortissant étranger ou entre deux ressortissants étrangers en France est soumis à des conditions et produit des effets particuliers.
Si les conditions requises pour l’obtention de la carte de résident ne sont pas remplies en terme de durée du mariage, le conjoint étranger d’un citoyen français bénéficie de plein droit d’une carte de séjour temporaire, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint n’ait pas perdu la nationalité française et lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été préalablement transcrit sur les Registres de l’État-civil français. Les autorités municipales les examineront pour décider de la faisabilité du mariage.
Le fait de produire le passeport ou le titre de séjour permet de voir si votre séjour en France est régulier ou non. On demande peu ou prou les mêmes pièces… en fonction des pays d’origine ! Outre les justificatifs de domiciles et d’identité, on demande une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de mois pour les étrangers ou les Français nés à l’étranger)… et c’est là que le bât blesse.
Car c’est la formalité qui peut être parfois assez complexe à remplir. Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI : “Ce sont les mêmes conditions que pour deux français ou deux étrangers en situations régulières. Pièces d’identités, justificatifs de domicile, les témoins, etc. Après, il faut se rapprocher de la mairie concernée pour avoir la liste des pièces à préparer.
Il peut être nécessaire d’avoir à contacter le consulat du pays d’origine pour plus de documents. Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Lorsque le mariage survient à l’étranger, et qu’il a d’abord été enregistré à l’état civil local, il convient de faire procéder au préalable à la transcription de l’acte de l’état civil étranger sur les registres consulaires. Mariage avec un sans papier : la lutte contre les mariages blancs.
Dans ce court article, vous découvrirez qu’il est tout à fait possible d’organiser un mariage avec un étranger, ainsi que les documents que devra fournir le futur époux non canadien. Je souhaite me marier à l’ étranger. Quelles sont les démarches à accomplir ? La liste des documents à fournir pour un mariage civil, si l’un des deux époux est étranger, est différente.
Les formalités à accomplir sont un peu plus lourdes pour les futurs mariés. Bonjour, Le mariage avec un ressortissant français ouvre la voie à un titre de séjour de plein droit contrairement au PACS qui ne constitue qu’un élément d’appréciation des liens personnels en France pour l’étranger.
Une fois pacsés vous pourrez donc déposer une demande de titre de séjour vie privée et familiale.
L’attestation de PACS sera un élément important à analyser lors du traitement de votre demande mais l’obtention du titre n’est pas de plein droit. Tout étranger résidant en France, sous certaines conditions, peut faire la demande de nationalité Française via des documents à fournir.
Que ce soit pour la naturalisation, avoir une nationalité via le mariage, ou par filiation, chaque méthode nécessite des documents particuliers. Comme pour les conjoints entrés en France par regroupement familial, la rupture de la vie commune entre un étranger et son conjoint français peut entraîner le refus de renouvellement de la carte de séjour « vie privée et familiale » SAUF si cette rupture est justifiée par des violences conjugales subies par le conjoint étranger ou si des enfants sont nés depuis le mariage MAIS le.
Projet de mariage ou de cohabitation légale. Un avocat spécialisé en « mariage étranger » peut vous aider pour tout projet, refus ou annulation. Autres papiers à fournir : si un contrat de mariage a été établi il vous faudra fournir un certificat du notaire.
Si vous êtes né à l’étranger ou si vous êtes veuf (ou veuve), d’autres pièces vous seront demandées pour vous marier. Les époux disposent de mois pour fixer une date.
Exemple : si la publication des bans a lieu le juillet, la date de la cérémonie ne sera possible qu’après le juillet. D’où l’importance de bien planifier son mariage pour une bonne organisation !
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