Forme juridique entreprise individuelle

Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée créée en quelques minutes. Accompagnement par des experts. Simple et Conforme. L’ entreprise individuelle, également appelée exercice en nom propre, est la forme juridique la plus souvent retenue par les créateurs d’ entreprises qui envisagent d’exercer seuls leur activité, notamment grâce aux options possibles pour le régime micro-entreprise, le statut auto-entrepreneur ou l’EIRL.

L’entreprise individuelle est une forme juridique permettant l’exercice d’une activité indépendante. Créer une entreprise individuelle, c’est démarrer une activité indépendante sans mettre en place d’entité juridique distincte du chef d’entreprise.

Entreprise individuelle (EI) et entreprise individuelle à responsabilité limitée. Il s’agit de la forme choisie en grande majorité par les créateurs d’entreprise. L’EI est une forme juridique souple mais la responsabilité peut être illimitée. Le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) appartient à cette catégorie.

Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de ans peut déclarer ce type d’entreprise et devenir alors entrepreneur individuel.

Il n’est pas possible d’avoir un associé avec ce statut. Formes juridiques et statut des dirigeants Un entrepreneur qui souhaite créer une activité a le choix entre deux statuts sociaux en fonction de la forme juridique retenue (et parfois de son pourcentage de détention au capital) pour exercer son activité : Le statut de travailleur non salarié, et celui de dirigeant assimilé salarié. Cependant, au sein de ce statut il existe plusieurs régimes possibles.

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est l’une des questions essentielles de chaque porteur de projet de création d’entreprise. Voici un tableau comparatif des principales formes juridiques existantes : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SARL et l’EURL, la SAS et la SASU.

Votre Partenaire Juridique en ligne. Nous gérons toutes vos démarches administratives ! De nombreux entrepreneurs sont tentés par la création d’une entreprise individuelle pour lancer leur projet professionnel.

Vous souhaitez mieux comprendre cette structure juridique ? La forme juridique de l’entreprise détermine les règles de fonctionnement applicables et les formalités de création. Première étape pour créer son entreprise, comme pour l’ ouverture d’un bar le choix du statut le plus adapté est déterminant. Comparez les options avec notre tableau récapitulatif des différentes formes juridiques.

Il existe deux grandes formes juridiques : l’entreprise individuelle et la société. Ne vous prenez plus la tête. Des prix imbattables. Les entreprises individuelles ne sont pas des sociétés.

Les EURL et les SASU sont des sociétés. Conséquence : la responsabilité de l’entrepreneur individuel n’est pas limitée. Elle ne comporte ni capital, ni associé. Les créateurs d’ entreprises disposent de deux options au niveau de la forme juridique de leur entreprise : l’exercice en nom propre ( entreprise individuelle, EIRL) ou l’exercice en société (EURL, SASU et, lorsqu’ils sont plusieurs, SAS, SARL, Société civile, SNC…).

La particularité de l’entreprise individuelle est qu’elle n’a pas la personnalité juridique. Il n’existe alors pas d’entité juridique distincte de la personne de l’exploitant.

C’est lors de la constitution d’une entreprise qu’il faudra choisir d’opter pour la forme juridique avec laquelle exploiter la future activité. Ce choix de telle ou telle forme juridique est déterminé par la nature de l’activité, le nombre d’associés, le capital initial, la couverture sociale et la responsabilité engagée.

Est-ce préférable de créer une entreprise individuelle ou de créer une micro-entreprise (autrefois, appelée auto-entreprise) ? En réalité, ces deux formes juridiques ne sont qu’un seul et même statut juridique. En effet, l’auto-entreprise est une simple option offerte à l’entrepreneur individuel.

Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le répertoire SIRENE. Focus sur les différents statuts privilégiés par les entrepreneurs.