Formulaire cerfa n 13973

Moyenne : Votre notation : Aucun Moyenne : 4. Cerfa N ° un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (grammes) avec l’adresse de gestion de l’association. Déclaration de la liste des dirigeants.

Services en ligne et formulaires. En savoir plus sur le site service. La liste des personnes chargées de l’administration (veuillez compléter le formulaire Cerfa N ° Un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants.

Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.

Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Ofciel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.). Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif.

N° d’agrément ou de convention : _____ Intitulé du stage ou cycle _____ (doit correspondre à celui qui a fait l’objet de l’agrément de rémunération) Spécialité de la formation (NSF) spécialité code fonction Nomenclature consultable à l�. Articles similaires.

Erreur : Le formulaire est inactif. Formulaires en ligne. Suivi ou reprise de votre démarche. Saisissez les informations relatives à votre démarche pour la compléter ou suivre son évolution.

Les formulaires pour la vie des associations. Le législateur a donc prévu un formulaire très simple afin de déclarer la nouvelle structure. Renseignez-vous auprès de votre préfecture et consultez son site Internet.

Les éléments principaux du formulaire. Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique.

Il doit ensuite être remis à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de votre association. L’un des champs du formulaire demande de préciser la “ Date de l’assemblée lors de laquelle la création de l’association a été décidée par au moins deux personnes “. Ce document a été contrôlé par nos avocats. Nos juristes en support si besoin.

Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutif, daté et signé avec l’identité de tous les signataires. Association cerfa déclaration de la déclaration comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe déclaration d’une union d’associations menu annuaire.

Pour Paris, la déclaration est effectuée auprès de la préfecture de police. Ce formulaire de création d’une association permet de déclarer son association et de rendre publique son existence grâce à une insertion au Journal officiel (obligatoire et payante). INFORMATIONS PUBLIÉES AU J. OBJET SIEGE SOCIAL.

Etage, escalier, appartement. Immeuble, bâtiment, résidence N ° Extension Type de voie. Nom de la voie Lieu-dit ou boîte postale.

Par ailleurs, vous devez déclarer la constitution de votre association en ligne ou au greffe des associations (sur place ou par correspondance). Dans ce cas, vous aurez besoin de certaines pièces. Vous pouvez contacter la MDA.

Doivent y figurer le titre, l’objet, le siège social, les noms, professions, adresses, nationalités des administrateurs élus lors de l’assemblée générale constitutive. On peut même le remplir en ligne et l’enregistrer sur son disque dur, avant de l’imprimer. Une fois cette étape effectuée, vous devez envoyer le document à la préfecture (ou à la sous-préfecture) de votre département.

Obtenez les Tarifs et Places Disponibles en Ehpad Près de Chez Vous. Attention, un formulaire annexe doit être joint à la déclaration de création d’une association. A noter qu’un numéro de dossier est exigé en.

Ceci n ’est pas obligatoire mais conseillé. Comment déclarer une création d’association ? Voici tous les documents à joindre à votre déclaration : 1. Procès verbal création association pdf.

Tout comme pour une société, la publication d’une association au Journal officiel la rend publique.