Raison sociale entreprise

Elle concerne également les associations. La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société.

C’ est une information qui permet notamment de l’identifier en tant que personne à part entière. Dès lors, on la retrouve sur la plupart des documents administratifs de l’entreprise. Il permet la dénomination d’une personne morale et de prouver sa fondation légale.

Elle sert donc à identifier une entreprise (et donc à la distinguer par rapport aux autres) via un ou plusieurs termes librement choisis par les associés. A ce titre, la raison sociale est souvent demandée dans le cadre de démarches administratives. On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société.

Il faut prendre garde à ne pas confondre avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale. Oui, la raison sociale identifie votre entreprise.

Toutefois, il ne faut pas confondre raison sociale avec enseigne et nom commercial. Chacune de ces désignations a ses particularités. Initialement, la raison sociale était l’expression utilisée pour identifier certaines sociétés soumises à une réglementation spécifique au regard de leur activité. Elle est déterminée librement par les fondateurs.

En pratique dans le langage courant, ce terme est utilisé indifféremment qu’il s’agisse d’une société civile ou d’une société commerciale et désigne le nom légal de la société tel qu’il est défini dans ses statuts légaux et. C’est, en principe, au travers de sa raison sociale que la micro-entreprise est connue de ses clients, de ses partenaires et du grand public.

Il s’agit du nom officiel d’une entreprise. C’est celui qui apparaît sur vos devis, factures et contrats, vos documents d’immatriculation (extrait K, Dou avis de situation SIREN), sur vos courriers et feuilles d’impôts. Quand on projette de créer une entreprise, on doit lui donner une raison sociale, le nom officiel avec lequel l’appeler et le faire connaître au public.

De manière générale, celui-ci est fourni lors de la création de l’entreprise et de son enregistrement auprès du CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Il apparaît ainsi sur les factures, les devis, les contrats et les autres documents d’immatriculation comme l’extrait KBis ou l’avis de.

Elle sert à la démarquer des autres sociétés, et notamment de celles exerçant la même activité, dans une région géographique semblable ou proche. Dans certains cas de figure, la raison sociale bénéficie d’une protection contre l’usurpation grâce l’exercice d’une action en concurrence déloyale.

Elle permet d’identifier la société clairement. Pour la mettre en oeuvre, il faut simplement prouver que l’usurpateur créé un risque de confusion entre lui et la société victime et que les deux sociétés exercent une activité concurrente ou similaire.

Une raison d’être pour définir l’activité d’une société L’entreprise peut poursuivre, dans le respect de son objet social, un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif et qui donne sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs. C’est le nom sous lequel votre société sera identifiée dans la documentation juridique. Pour trouver la raison sociale d’une entreprise, il vous suffira de chercher la Kbis de la société.

Pour une entreprise, sa raison sociale est comme une carte d’identité qui la fait se distinguer des autres sociétés et qui officialise son existence en tant que personne morale. C’est pourquoi la raison sociale est importante et qu’il ne faut surtout pas négliger son choix, tout en respectant le droits des tiers, c’est-à-dire en vérifiant que le nom envisagé n. Elle doit figurer sur l’ensemble des documents juridiques officiels émanant de la société.

A) Où trouver la raison sociale d’une entreprise ? La dénomination sociale, concerne les société commerciales. Le choix du nom est laissé libre aux associés ou au gérant. En revanche, la dénomination sociale doit impérativement apparaître avant ou après la forme de la société (SARL, SAS…). De son côté, la raison sociale est réservée aux sociétés civiles.

Contrairement à la dénomination, le choix du nom comporte une contrainte : le nom d’au moins un associé responsable des dettes de la société doit apparaître dans. Raison sociale et micro entreprise Pour les micro entrepreneurs (appelée également auto-entreprise), le choix de la raison sociale est très simple.

En effet, elle se résume à leur nom de famille. Si Julie la fleuriste était donc micro entrepreneuse, son nom serait Micro-Entreprise Julie Martin.

Contrairement à la raison sociale (l’équivalent de la dénomination sociale pour les sociétés civiles), la dénomination sociale est librement choisie. Elle peut également être cessible à une autre société.