Le secret professionnel s’impose à tout infirmier, dans les conditions établies par la loi. L’infirmier instruit les personnes qui l’assistent de leurs obligations en matière de secret professionnel.
Les étudiants sont bien évidement concernés. Le secret médical couvre toutes les informations concernant le patient.
Il est d’ordre public et sa violation peut donner lieu à des sanctions pénales. Ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé ». Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté ou compris ». On entend par secret médical la confidentialité absolue des informations relatives au patient ce qui inclut les dires de la personne traitée mais également ce que le professionnel de la santé à vu, entendu ou compris.
Aujourd’hui, le secret médical n’a plus de spécificité : il n’est autre que le secret professionnel appliqué à l’exercice des médecins. Ainsi, le patient pris en charge par un professionnel, un établissement ou autre a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant.
Il est également partagé lors de la transmission par voie électronique d’informations médicales entre professionnels de santé et au cours de missions diverses des organismes tiers (ANAES, assurance maladie,…). Il concerne toute information médicale.
Les dossiers ne doivent pas trainer dans les couloirs et leur face doit être cachée du public afin de préserver les informations privées contenues dedans. La discrétion professionnelle est un sous-ensemble du secret professionnel. Elle s’impose à chaque agent.
Secret médical ou secret professionnel ? Le respect du secret professionnel est une obligation à la fois morale et juridique pour le médecin et l’infirmier. Le droit à la protection de la santé est un motif permettant à l’ayant droit d’un patient décédé d’accéder à certains éléments du dossier médical de ce dernier La loi prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations médicales concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont.
Le médecin, et plus généralement tous les professionnels de santé et auxiliaires médicaux, doivent impérativement respecter le secret médical. Toute violation du secret médical peut exposer à des sanctions pénales.
Sauf réserve de certaines précisions ou situations particulières. Les infirmiers sont des professionnels de santé, ils respectent donc le code de santé publique, les règles des droits de la personne, le secret professionnel et les règles qui organisent les échanges d’information.
Le suivi médical Le suivi médical est individualisé, l’aptitude n’est plus systématique. Ce suivi est confié à une équipe pluridisciplinaire, Équipe médicale : médecin, infirmier, assistante Intervenants en Santé au Travail L’entretien infirmier est mis en place dans le cadre de protocoles écrits. Principe du secret médical L’exercice de l’activité médicale est commandé par le respect du secret médical.
Celui-ci s’applique au patient (de son vivant et après son décès) ainsi qu’à ses proches. Les professions paramédicales (liste): infirmiers, kiné, ambulancier, assistants et auxiliaires de service social, ergothérapeutes, secouristes, etc. CSP « Les infirmiers et infirmières et les étudiants des instituts de formation préparant à l’exercice de la profession sont tenus au secret professionnel … Article R. Retrouvez tous les détails des saisons et des épisodes de la.
Tout patient pris en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant. Code de la Santé Publique: "le secret professionnel s’impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions prévues par la loi.
Cadre légal Néanmoins, un autre problème se pose : celui du secret professionnel et plus particulièrement du secret médical. La loi encadrant cette donnée, les articles 226.
Ainsi, nous pouvons vous informer gratuitement par e-mail de. Son non respect constitue pour l’infirmier(e) une faute pénale et civile. Les sanctions peuvent aller jusqu’à un an.
Il se trouve pourtant régulièrement fragilisé et les situations particulières sont nombreuses. Dans certaines situations le secret médical doit être rompu à l’égard du patient mineur, à des fins de protection. Cependant, cette rupture du secret ne doit intervenir que dans certaines conditions de danger, afin de ne pas aboutir à une rupture de prise en charge (voir encadré).
Encadré par les Codes de Déontologie médicale, et de la Santé publique, il constitue un devoir, et concerne « toute information venue à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession (confiée, vue, entendue, comprise) ». L’information des aidants et le secret médical Destinée à l’ensemble des professionnels de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, etc.), cette fiche entend préciser ce que vous pouvez dire aux proches de vos patients et notamment aux aidants identifiés de ceux-là. Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
Rédaction actuelle de l’article R. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été.
Commentaires
Enregistrer un commentaire