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Sophie bail

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Triez vos messages, collaborez avec vos collègues ou appelez un ami sans quitter votre boîte de réception. LES MALHEURS DE SOPHIE - EP- La tempête M. Nature du bail commercial.


La nature et l’activité du bail commercial sont des questions essentielles lorsqu’un CHR vient à être exploité dans un local commercial. Le bail ne devient pas commercial de par l’activité exercée dans les locaux. En d’autres termes, un CHRD ne peut pas être exploité sans un bail commercial 3-6-ans.


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