Sci et comptabilité

Spécialistes VTC et Capacitaires! Tenir la comptabilité d’une SCI.

Les obligations comptables des sociétés civiles immobilières ( SCI ) dépendent de nombreux paramètres et notamment : de leur régime fiscal, des dispositions statutaires, de leur taille, de leur activité ou encore de leurs associés. Elles peuvent bénéficier d’une comptabilité simplifiée ( comptabilité de trésorerie) ou devront établir une comptabilité en partie double en respectant un plan comptable particulier.

Quoiqu’il en soit, un. Une SCI nécessite la tenue de certains documents comptables.

La société civile immobilière ( SCI ) est gérée par un gérant en fonction de ses statuts, et elle tient une comptabilité. L’obligation de comptabilité d’une SCI répond aux intérêts des associés d’une part, et de la SCI d’autre part. L’obligation permet aussi d’informer les associés, les tiers en relation avec la SCI et l’État. De plus, chaque écriture doit être justifié par un document justificatif.

En principe, il n’y a pas d’obligation légale pour une SCI de tenir une comptabilité. Comptabilité d’une SCI : est-ce obligatoire?

En effet, la SCI a généralement pour objectif la gestion d’un patrimoine immobilier. Les opérations comptables sont souvent répétitives, un remboursement d’emprunt mensuel et des loyers récurrents.

La SCI, dite translucide ou transparente, tient une comptabilité de trésorerie retraçant ses mouvements financiers avec inscription des dépenses et des recettes. Il est à noter que la SCI, à l’instar de la SCI professionnelle, tient obligatoirement une comptabilité de type commercial si elle est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Elle présente de nombreux intérêts pour les associés.

Si vous optez pour une SCI à l’IS, la loi vous impose, comme aux sociétés commerciales, de tenir une comptabilité en partie double, dite aussi comptabilité d’engagement. Plus rigoureuse que la comptabilité de trésorerie, elle vous impose de suivre les prescriptions d’un plan comptable professionnel. Tout dépend de la fiscalité associée à la société et du risque accepté par les associés. La comptabilité d’une SCI n’est pas nécessairement obligatoire.

Mais avant d’aborder cette obligation, rappelons un peu le contexte d’une SCI. Faut-il faire une comptabilité dans une SCI ? L’expert-comptable est-il obligatoire pour faire le bilan et le compte de résultat de la SCI ? La réponse est simple : NON, la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire pour une SCI.

Vous n’êtes donc pas obligé d’avoir recours à un expert-comptable, ni d’établir un compte de résultat ou un bilan annuel. Il existe deux types de comptabilité en matière de SCI, dont la comptabilité de trésorerie et la comptabilité commerciale.

Si la société est imposable à l’impôt sur le revenu (IR), son plan comptable est simplifié. La SCI, dite translucide ou transparente, tient une comptabilité de trésorerie retraçant ses mouvements financiers avec inscription des dépenses et des recettes.

Lorsque la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit tenir une comptabilité suivant les règles des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) en s’appuyant sur un plan comptable professionnel. Il faudra alors entre autres obligations déposer les comptes annuels de la société au tribunal de commerce. Nous nous occupons de tout pour votre SCI !

Les SCI doivent établir chaque année une déclaration de résultat appelée liasse fiscale. EDI agréé par l'administration fiscale. Le logiciel comptabilité SCI de macompta.

Quant aux SCI non soumises au régime de la comptabilité obligatoire, un expert comptable pourra toujours vous aider dans la tenue de votre livre de recettes et des dépenses. La SCI doit tenir une comptabilité car les associés de la SCI disposent d’un droit d’information et de communication sur l’activité et la gestion de la société.

Par conséquent, chacun des associés a le droit de demander au gérant de lui communiquer tous les documents et informations (notamment comptables ). Pour les SCI ayant une activité civile, une simple comptabilité dite de « caisse » peut être tenue. Cela concerne notamment la location de locaux nus, puisqu’il s’agira de revenus fonciers. A ce titre, la SCI est dispensée de tenir une comptabilité commerciale.

En effet, les règles comptables et commerciales n’imposent pas de manière expresse la tenue d’une comptabilité commerciale pour une SCI relevant des revenus fonciers. C’est ce qu’on appelle la comptabilité de trésorerie. Les dates et les montants saisis doivent pouvoir être.

Seule une comptabilité à jour permet de donner une image fidèle et sincère du patrimoine de la SCI. Obligation de tenue de comptabilité et de preuve de l’existence de la SCI Il est obligatoire, dans une SCI familiale, de tenir une comptabilité régulière et juste.

Elle doit être tenue de manière régulière et pas seulement quelques fois dans l’année.