Un époux peut ajouter le nom de son épouse au sien. Un arrêté - en préparation- destiné à modifier le livret de famille, lui donnera même la possibilité de porter uniquement celui de sa femme. La pratique est courante et connue de tous. En changer lors du mariage est un droit, non une obligation.
La femme, comme l’homme, peut choisir de porter celui de son ou sa conjoint.
Mais ce qui devient le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille de naissance qui reste le seul mentionné sur les actes d’état civil. Lors d’un divorce, chacun des époux per sauf.
Le choix d’utiliser le nom de son époux est une démarche facultative, cela ne peut pas être imposé. Les deux noms de famille sont séparés par un tiret. Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre nom de famille.
Dans la pratique, on continue souvent de penser que l’épouse est obligée de prendre le nom de son époux, comme si le mariage était un acte d’appropriation de la femme par l’homme », explique. Il n’y a pas de distinction de sexe.
Il n’était pas possible pour un homme d’obtenir le nom de sa femme en usage. L’ un des effets de cette pratique consiste dans l’attribution à la femme du nom de son mari.
En Principe, l’on doit dire Une telle fille d’ Un tel et non une telle épouse d’ Un tel. Allah le Très Haut dit : Appelez-les par le nom de leurs pères.
Concrètement, le nom d’usage est un nom utiliser dans le quotidien, il s’agit d’un autre nom que celui qui figure sur son acte d’état civil. Ce nom d’usage peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée. Comme argument idiot contre le mariage des homosexuels va falloir trouver autre chose.
A noter : Pour les couples hétérosexuels, il est tout à fait possible pour un homme de prendre le nom de sa femme, même si cela reste encore rare, la faute aux vieilles traditions. Le mariage n’entraîne aucun changement de nom.
Il est « sans effet sur le nom des époux, qui continuent chacun d’avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance ». Mais il peut aussi décider de conserver son nom de famille ( nom de naissance, appelé aussi « nom de jeune fille » pour les femmes). C’est plus équitable aux yeux d’Allah » (Coran, : 5).
Ceci est valable aussi. En Espagne ou en Italie, les femmes mariées gardent leur nom de naissance.
Vis à vis de la banque, l’ époux non titulaire du compte ne peut obtenir aucune information sur le compte de l’autre malgré que les fonds lui appartiennent pour moitié.
Le secret bancaire et l’autonomie du pouvoir de gestion du compte par son titulaire l’interdisent à la banque. Bon à savoir : en pratique, l’épouse est plus souvent concernée par cette question car la femme prenait traditionnellement le nom de son mari. Mais il faut savoir que la législation ne fait pas de distinction entre homme et femme : si un mari a pris le nom de son épouse ou l’a ajouté au sien, il est également en droit de demander à conserver le nom marital.
Cette obligation suscite plusieurs interrogations. En principe, vous avez un droit d’usage sur le nom de votre époux(se) tant que vous êtes mariés. Vous ne pouvez pas utiliser le nom de votre époux(se) après le divorce.
Une exception cependant, il vous est possible de continuer à utiliser le nom de votre époux(se) si ce dernier ou cette dernière vous autorise expressément à le faire. Et cette indépendance de la femme peut même aller plus loin puisque, selon la loi, les deux époux peuvent prendre le nom de famille de leur conjoint comme nom d’usage. Ce qui veut dire que Monsieur peut tout à fait prendre votre nom.
Mais les administrations ont encore du mal à l’intégrer et ne l’ont pas vraiment prévu dans leurs formulaires. Que vous soyez un homme ou une femme, vous avez en la matière trois possibilités.
Son consentement doit alors être formalisé par écrit. Ou alors les deux époux peuvent décider. Ces règles valent aussi pour les couples de même sexe qui ont conclu un partenariat enregistré.
Commentaires
Enregistrer un commentaire