Cerfa demande d immatriculation

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Tout propriétaire d ’un véhicule à moteur, d ’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 5kilogrammes) ou d ’une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir un certificat d’immatriculation (ex carte grise). LegalPlace vous facilite la vie.

La demande doit être adressée à la préfecture du département de son choix. Il doit notamment renseigner son adresse ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur de la carrosserie, etc.).

Suivi ou reprise de votre démarche. Pour cela, il vous suffit de cocher la case correspondante en haut du document. Ce formulaire de demande de carte grise est un fichier d ’une page dans lequel vous deviez fournir les caractéristiques du véhicule ainsi que des informations sur vous date de naissance, adresse Certificat de non-gage Smic Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d ’impôt Prime d ’activité: Il était disponible sur ce lien sous la forme d ’un fichier PDF à remplir.

Il est remis contre signature. Pour bien remplir ces rubriques, il existe bien évidemment une notice que nous vous conseillons de bien lire avant de commencer à renseigner les différents champs. DEMANDE D’IMMATRICULATION D ’UN TRAVAILLEUR RE SERVE C. L 312- R 312- R 312- R 312-du Code de la Sécurite´ Sociale) C. Ce dossier regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de votre demande. Les documents indispensables à votre demande.

Pour toute demande d’immatriculation, vous aurez besoin de compléter certains formulaires Cerfa et fournir d’autres documents. A quels scénarios s’applique-t-il ? Comment se le procurer ? Les réponses à toutes ces questions vous tendent les bras. Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Auto-moto - Véhicule - Papiers.

Lorsque vous allez faire votre demande de carte grise en ligne, vous devrez avant tout remplir un formulaire officiel de demande dans lequel vous indiquerez les informations nécessaires à l’établissement de votre certificat d’immatriculation. Mais si auparavant, le remplissage de ce formulaire pouvait se. Si votre dossier de demande d’immatriculation est complet, vous pouvez recevoir du greffe votre extrait de Kbis sous un délai moyen d ’une semaine.

Notez qu’après avoir reçu votre Kbis, il est impératif de retourner voir votre banquier pour faire débloquer les fonds. Le déclarant doit notamment renseigner ses coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule. Remplissez les sans rature ni surcharge, pour une gestion rapide de la demande de carte grise. Contactez un conseiller Carte-Grise.

Après avoir reçu votre dossier, l’Urssaf centralise les pièces de votre demande d’immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés : caisse vieillesse des professions libérales (Cipav), ainsi qu’au centre des Impôts et à l’Insee. Les étapes de la demande.

Dans la partie véhicule, vous devez insérer le numéro d’immatriculation actuel du véhicule au repère A, ainsi que la date de certificat actuel au repère I. Dans le repère B, il doit y indiquer la date de la première carte grise ou le CPI (carte grise provisoire). Autres pièces à joindre dans les cas particuliers suivants : Véhicule neuf Véhicule d ’occasion Acquis en France le document CERFA « en » dénommé « Demand.

Après une location ou un achat de véhicule neuf, la première formalité administrative que vous devez effectuer est la demande de certificat d’immatriculation (CI). Elle s’adresse au Ministère de l’Intérieur – via l’Agence Nationale des Titres de Sécurité (ANTS) - et prend la forme d. Vous devez y indiquer les informations relatives à votre nouveau véhicule ainsi que votre nom, prénom et l’adresse correspondant à votre justificatif de domicile.

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation peut être rempli par le nouveau titulaire, mais aussi par le loueur ou le locataire de la voiture. Changement dim,atriculation nom suite à un mariage: Délai En cas d ’achat d ’un véhicule d ’occasion, vous avez un mois pour faire refaire sa carte grise. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Demande de duplicata d ’une carte grise perdue.

Personne physique Sexe : M. Vu les pièces justificatives. Rejet de la demande Motif : Usage (veuillez cocher la case correspondante ) : oui non.