Congé maternité et mutuelle d’entreprise obligatoire : qu’en est-il ? Tout comme pour un congé parental, un congé maternité entraîne une suspension du contrat de travail. Les salariés enceintes peuvent prendre un congé maternité et être indemnisées par la Sécurité Sociale.
Il faudra pour cela qu’elles aient assez cotisé. La mutuelle d’entreprise reste-t-elle active durant un congé parental ? La réponse est généralement non, mais cela dépend de votre contrat de mutuelle d’entreprise.
En effet, votre employeur n’est pas légalement tenu de continuer à vous faire bénéficier des avantages de la mutuelle d’entreprise pendant votre congé parental. Mutuelle et congé parental : les obligations de l’employeur Pour rappel, l’employeur a l’obligation de proposer à l’ensemble de ses salariés une mutuelle collective. Dans le cas d’un congé parental, le contrat de travail du salarié est suspendu et l’employeur n’a pas l’obligation de maintenir la mutuelle.
Vous reprenez votre travail à l’issue de votre congé parental d’éducation : Vous bénéficiez, dès la date de la reprise du travail, des mêmes droits au remboursement de la sécurité sociale que ceux que vous aviez avant le début de votre congé parental d’éducation et ce, pendant mois. Si vous avez souscrit une mutuelle individuelle, vous pouvez la résilier pour adhérer à la mutuelle obligatoire de l’entreprise.
Congé parental et mutuelle obligatoire : que peut faire l’employeur ? Néanmoins, il n’a pas l’obligation de maintenir les droits à la mutuelle santé obligatoire pour les salariés en congé parental. Un salarié bénéficiant d’un congé parental fait toujours partie de l’entreprise.
Par contre, le Législateur semble avoir oublié de traiter le cas du maintien du bénéfice de la mutuelle entreprise en cas de congé parental. Rien n’est en effet prévu dans le loi Fillon concernant le cas spécifique de congé parental du salarié. Il doit attendre la fin du congé maternité pour commencer un congé parental. En revanche, le père bénéficie d’un droit spécifique à la naissance de l’enfant : un congé paternité.
Le congé de paternité est d’une durée de jours. Maintien de la mutuelle non automatique. Avant de décider un congé parental en accord bien sûr avec son entreprise, le salarié se pose rarement la question du maintien de ses avantages sociaux et notamment de sa mutuelle entreprise. Pourtant, il le devrait car d’un point de vue légal, la portabilité des droits en cas de congé parental n’est pas du tout assurée.
C’est ce qu’on appelle la mutuelle d’entreprise obligatoire. Or, lors d’un congé parental, la complémentaire collective devient généralement inactive. Mais, tout dépend du contrat souscrit par l’entreprise.
Changer de mutuelle santé pendant le congé parental. Pour cela, comparez bien les mutuelles santé et leurs garanties. Votre famille va s’agrandir et vous avez peut-être décidé de prendre un congé parental d’éducation. Si vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, il est temps de faire un point sur le maintien de votre couverture complémentaire santé pendant cette période.
Pour bénéficier du congé parental, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à compter de la date de naissance de l’enfant. Chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant mois dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant.
Si certaines conditions sont remplies, le congé parental est de droit et l’employeur ne peut pas le refuser.
Découvrez dans cet article un modèle de lettre. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de bien vérifier le contrat pour connaître les modalités exactes relatives au congé parental, et de se renseigner auprès de son employeur. Dans ce cas, le salarié pourrait encore jouir des garanties complémentaire santé de son entreprise, durant six mois.
Le contrat de travail est suspendu, le salarié en congé parental d’éducation ne peut plus bénéficier de ses avantages de la mutuelle d’entreprise, sauf si le contrat d’adhésion à la mutuelle de groupe le prévoit. Ensuite, les avantages cessent complètement.
Souscrire une mutuelle. Assurance santé et mutuelle : le salarié est-il toujours assuré durant le congé parental ? Le salarié, qu’il perçoive ou non un salaire durant son congé parental, continue de bénéficier de la couverture santé de la Sécurité sociale. Pour ce qui est de la mutuelle, tout dépend du contrat établi avec l’enseigne concernée.
L’octroi du droit à une mutuelle santé d’entreprise pour les salariés en congé parental peut être possible si celui-ci est indiqué dans le contrat d’embauche et les conventions sociales de l’entreprise. Ce peut être un octroi total et entier de cet avantage social ou partiel selon les envies des employeurs. La complémentaire santé pourra alors s’appliquer pendant la première partie du congé parental et s’annuler dans un second temps.
Mutuelle congé parental Vous cherchez n’avez pas encore souscrit de mutuelle congé parental et vous êtes enceinte de quelques mois. Bien sur, vous allez devoir prendre des congés pour vous reposer de votre accouchement mais aussi pour vous occuper de votre enfant dans les premiers mois de sa vie. Les filles, A partir du 1er janvier, je suis en congé parental pour trois mois. Les jours suivants sont payés par la mutualité (% du salaire brut (indemnités plafonnées).
Pour avoir droit à la rémunération, vous devez au préalable avoir informé votre employeur de l’accouchement. Les indépendants reçoivent une indemnité forfaitaire pour une journée entière.
Dans les cas où le père ou le coparent indépendant ne prend que huit jours ou moins que huit jours de congé de paternité. De bonnes garanties au meilleur prix.
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